Encadrement des loyers à Lyon : parlementaires et collectivités se mobilisent pour sauver le dispositif

Jeudi matin, une proposition de loi a été déposée au Sénat et à l'Assemblée nationale par six parlementaires de gauche qui espèrent faire voter la poursuite du dispositif permettant aux communes qui le souhaitent d'instaurer un plafonnement des loyers.

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Ce texte est une "urgence", a affirmé la députée ex-Insoumise Danielle Simonnet lors d'une conférence de presse à l'Assemblée jeudi, rappelant qu'en novembre 2026 "l'expérimentation peut s'arrêter du jour au lendemain". Ce sont "72 collectivités qui se sont engagées sur l'encadrement des loyers qui se retrouveraient à devoir tout stopper", a poursuivi l'élue, membre du groupe écologiste et social.

Ardemment défendu par de grandes villes dirigées par la gauche, notamment Paris et Lyon, et combattu par les professions immobilières, le plafonnement des loyers fait l'objet d'une "expérimentation" au niveau national depuis 2019 et jusqu'en 2026. Il est notamment utilisé par les villes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble, ainsi que dans certaines communes du Pays basque.

Les édiles des villes concernées ont également plaidé jeudi pour la pérennisation de l'encadrement des loyers, "une politique qui a porté ses fruits", a souligné la maire PS de Paris Anne Hidalgo, lors d'une conférence de presse co-organisée avec la Fondation pour le logement. Entre juillet 2023 et juin 2024, le loyer moyen observé à Paris était inférieur de 8,2% à ce qu'il aurait été en l'absence d'encadrement, soit une économie de 1.694 euros par an en moyenne pour les locataires, a estimé l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) dans une étude publiée en juin 2025.

Mission d'évaluation

Déposée par trois députés (deux du groupe écologiste et un communiste) et trois sénateurs (deux communistes et une écologiste), la proposition de loi déposée jeudi contient un article unique qui "permet de dire que ça n'est plus de l'expérimentation" mais "un encadrement, qu'on généralise à toutes les collectivités qui candidatent", sans date butoir, a détaillé Danielle Simonnet.

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La semaine dernière, la commission des affaires économiques de l'Assemblée a lancé une mission d'évaluation sur l'encadrement des loyers. "Une mission flash" qui devrait rendre ses conclusions en septembre, a indiqué le co-rapporteur de la mission Inaki Echaniz. "Il faut qu'on aille chercher une majorité" auprès d'une "partie des députés macronistes qui sont favorables au texte et qui le mettent en œuvre dans leurs territoires", a dit ce député socialiste des Pyrénées-Atlantiques.

Mme Simonnet ne désespère pas que le gouvernement s'empare du texte pour l'inscrire sur son temps législatif. A défaut, il pourrait être inscrit dans la "niche" parlementaire d'un des groupes de gauche, à l'Assemblée ou au Sénat, ou sur une semaine transpartisane à l'Assemblée, mais la prochaine aura lieu en décembre, a-t-elle précisé.

Une "contribution commune" au rapport d'évaluation, bâtie par les collectivités ayant expérimenté le dispositif et la Fondation pour le logement, "a été officiellement remise à Valérie Létard, ministre du Logement", a annoncé la mairie de Paris dans un communiqué de presse jeudi.

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Parmi les pistes proposées pour "améliorer" l'encadrement des loyers, les maires recommandent notamment de réévaluer à la hausse les amendes en cas de non-respect de la réglementation, ou encore d'instaurer un "enregistrement obligatoire des locations par les propriétaires" pour contrôler la conformité du loyer sans passer par un signalement du locataire.