Accusations de laxisme de la justice, montée des violences urbaines, narcotrafic, prisons... Grand entretien avec Anne Kostomaroff, procureur général près la cour d’appel de Lyon.
Personnage clé du ministère de la Justice, sa parole est aussi attendue que rare. Officiellement installée à l’automne dernier, Anne Kostomaroff a accordé l’un de ses premiers entretiens à Lyon Capitale, acceptant de revenir sur les critiques vis-à-vis des magistrats pour leur supposée clémence envers les délinquants.
Lyon Capitale : Le nouveau ministre de l’Intérieur a déploré, il y a quelques mois, “un droit à l’inexécution des peines”. Est-ce une réalité dans le ressort de la cour d’appel de Lyon ?
Anne Kostomaroff : Il n’y a pas de droit à l’inexécution des peines, il y a un devoir d’exécuter les peines au plus près de leur prononcé. La difficulté tient à la capacité des parquets à exécuter rapidement les peines qui sont prononcées, confrontés à des phénomènes d’embolie des services d’exécution des peines. C’est un vrai sujet. Lors de l’audience solennelle de rentrée, j’avais exposé le lancement d’un audit des services d’exécution des peines de l’ensemble des parquets du ressort, cour d’appel comprise. Il sera effectif d’ici deux mois. L’idée est d’avoir une photographie précise de la situation qui est fragile et peut se dégrader très vite et des solutions à apporter pour une exécution chaînée entre le prononcé de la décision et sa mise à exécution.
Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Lyon, vous avez évoqué un délai de jugement moyen supérieur à quatre ans en matière de contentieux correctionnel. Peut-on s’en satisfaire ?
Ce délai moyen de quatre ans pour les dossiers sans détenus correspond au temps qui s’écoule entre le prononcé de la décision de première instance et la décision de la cour d’appel. C’est un délai moyen, certains dossiers d’atteintes aux personnes, de violences intrafamiliales étant priorisés et jugés plus rapidement et d’autres pouvant l’être dans des délais plus importants. Donc, pour répondre à votre question, non, nous – juges, magistrats du parquet et citoyens qui sont en droit d’attendre de la justice qu’elle statue dans des délais plus raisonnables et maîtrisés – ne pouvons évidemment pas nous satisfaire de ces délais de jugement trop longs. Nous avons terminé l’année avec un stock de procédures de plus de 4 000 dossiers, en augmentation de 28 % par rapport à l’année précédente. Quant au contentieux criminel, nous sommes en pré-alerte. Avec une situation objectivement très préoccupante dans le département du Rhône : en deux ans, le nombre d’affaires à juger a augmenté de 53 %, le nombre d’accusés à juger de 32,5 % et le nombre d’accusés détenus de 46 %.
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