Alors que l’Assemblée nationale a adopté le texte proposant la création d’une nouvelle qualification d’homicide routier, l’association Et si 6 c’était vous déplore le manque d’évolution des circonstances aggravantes et des peines encourues.
Mardi 3 juin, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à créer l’infraction d’homicide routier dans le code pénal. Porté par le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget et l’ancienne députée macroniste du Rhône Anne Brugnera, le texte a donc été adopté avec 194 voix pour et 6 contre.
Cette proposition de loi prévoit notamment de retirer le terme "involontaire", les députés souhaitant que l’homicide routier soit qualifié comme un délit "autonome" et "indépendant." Le texte doit désormais être adopté par le Sénat.
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Un changement de sémantique "insuffisant"
Mobilisée, particulièrement dans la métropole lyonnaise, l’association Et 6 c’était vous salue dans un communiqué "un premier pas qui acte la reconnaissance de délits qui se situent au-delà de l’homicide involontaire", mais déplore un changement de sémantique "insuffisant."
"Ce changement de qualification ne change en rien les sanctions et n’oblige en rien les juges qui personnalisent les peines et ne prononcent jamais la peine maximale", écrit-elle. L’association s’est souvent exprimée en faveur d’une "augmentation de la peine maximale", d’une peine plancher ainsi que la "suppression des réductions ou aménagements des peines" et la "confiscation systématique du véhicule sans considération du propriétaire." Elle plaide également pour "engager la responsabilité des autres passagers et du propriétaire du véhicule quand il est prêté."
Elle s’indigne enfin que la loi n’évolue que lorsqu’une personnalité politique est concernée. "Ce fut le cas lors de la mort de Mme Chaban Delmas, épouse du premier ministre alors, qui est à l’origine du port de la ceinture de sécurité obligatoire. Force est de constater que la mort du fils de Yannick Alléno, personnalité parisienne a été un catalyseur", conclut-elle.
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Avec 3 délits cumulés par ex. (alcool, stupéfiant, vitesse..etc) on pourrait basculer vers homicide routier !