La tribunal administratif de Lyon a suspendu les nouvelles conditions d'accès aux salles municipales de Décines pour les groupes politiques. La mairie avait notamment instauré un tarif de 150 € pour louer une unique salle d'une capacité de 40 personnes.
"Une véritable victoire pour la démocratie locale", se félicite ce jeudi le conseiller municipal d'opposition du groupe Décines autrement, Mathieu Vieira. Dans une ordonnance rendue le 22 mai, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par plusieurs élus de Décines, a suspendu les nouvelles conditions d'accès aux salles municipales de la ville, mises en place le 3 avril dernier par la maire Laurence Fautra.
"Une doute sérieux quant à la légalité" de ces nouvelles conditions
Une délibération avait instauré une différence dans les conditions de location entre les associations “partenaires de la ville” et celles ressortant de la catégorie “partis politiques, associations, groupements et organismes à caractère politique ou de vie citoyenne locale”. Pour les secondes, la salle des fêtes et la maison des sociétés avaient été rendues inaccessibles, et la location de la maison de l'emploi passait à 150 €.
Le tribunal administratif considère dans son ordonnance que la mairie de Décines a "trop strictement encadré l'accès" aux locaux municipaux, entraînant "une doute sérieux quant à la légalité" de la délibération. La maison de l'emploi, d'une capacité de 40 personnes est ainsi jugé trop petite, notamment dans la perspective des élections municipales. Les nouvelles conditions de location ont ainsi "restreint de manière importante les possbilités d'organisation de réunions des associations concernées et porté une atteinte grave et immédiate à leur situation", indique la justice.
Un jugement sur le fond doit maintenant être rendu avant mars 2026. En attendant, les conditions d'accès aux salles municipales restent celles en vigueur avant la délibération prise en avril. "Cette première étape marque un désaveu pour la majorité municipale, qui s'est entêtée à passer en force malgré les alertes des élus d'opposition de tous groupes", considèrent les élus du groupe Décines autrement.
