Réuni le 21 septembre, le conseil municipal de Saint-Étienne a voté deux exonérations partielles de taxe foncière : l'une pour les travaux de rénovation énergétique, l'autre pour les logements neufs performants. Pour les travaux déjà réalisés en 2026, la démarche est à faire avant le 1er janvier 2027.
Saint-Étienne active un levier ouvert aux communes depuis 2019 par le code général des impôts. Les propriétaires d'un logement achevé depuis plus de dix ans, qui engagent des travaux de rénovation énergétique, verront la part communale de leur taxe foncière réduite de moitié pendant trois ans. La loi autorise un taux compris entre 50 % et 100 % : la Ville a retenu le plancher.
Deux seuils de dépenses ouvrent le droit à l'avantage : plus de 10 000 euros payés sur une seule année, ou plus de 15 000 euros cumulés sur trois ans, dans les deux cas par logement. Les travaux doivent relever de la rénovation énergétique (isolation, chauffage, équipements associés), et non de l'entretien courant. Autre règle à connaître : une fois la période d'exonération achevée, elle ne peut pas être renouvelée pendant dix ans.
La Ville avance un exemple chiffré : pour une taxe foncière de 1 000 euros par an, le gain atteindrait environ 1 100 euros sur trois ans. Il reste inférieur à la moitié de la facture, car l'exonération ne porte que sur la part communale, et non sur l'ensemble de l'impôt.
Une démarche à faire auprès des impôts
Attention au calendrier : la demande ne passe pas par la mairie mais par le service des impôts du lieu du logement. Le propriétaire doit y déposer une déclaration avant le 1er janvier de la première année d'exonération, factures à l'appui. Ceux qui ont terminé leurs travaux en 2026 peuvent donc en bénéficier dès 2027, à condition de ne pas dépasser la date du 1er janvier 2027. Passé ce délai, le droit est perdu pour l'année. Mieux vaut donc rassembler ses pièces dès maintenant. En cas de doute sur l'éligibilité des travaux, le service des impôts reste l'interlocuteur à solliciter.
Le neuf récompensé, la vacance surveillée
Second volet : les constructions neuves. La Ville exonérera une partie de sa part de taxe foncière pendant cinq ans, dans la limite de 40 % pour les bâtiments respectant les normes obligatoires actuelles, et jusqu'à 50 % pour ceux qui vont plus loin en matière de performance énergétique et environnementale. La déclaration devra être déposée dans les 90 jours suivant la fin du chantier. Les critères précis d'éligibilité doivent être votés en novembre.
Le maire, Régis Juanico, défend une fiscalité qui encourage les bons comportements, avec l'espoir de réduire la vacance dans l'ancien. La taxe foncière représente pour la commune quelque 120 millions d'euros de recettes.
Dans la même séance, les élus ont reconduit à 23,18 % le taux de la taxe sur les logements vacants, la Ville devant délibérer sur ce point avant le 1er janvier. La France insoumise réclamait 50 %. L'adjoint aux finances a répondu qu'un tel niveau pénaliserait de petits propriétaires, nombreux à Saint-Étienne, souvent dans l'incapacité de vendre leur bien.
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