Taxe ordures ménagères : la Canol conseille la métropole de Lyon

Selon l’association de contribuables, pour être valable, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait baisser de plus de 40 % dans le budget 2018.

Alors qu'elle avait fait annuler les taux 2011, 2012, 2013, 2014, et 2015 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la Canol devrait aussi faire annuler les taux 2016 et 2017. Condamné à rembourser 1,25 M€ à trois entreprises pour l'annulation des taux 2013 et 2014, le Grand Lyon devra déterminer avec soin le taux de la TEOM dans son budget 2018. Pour "aider" la métropole, l'association de contribuable a repris les coûts nets du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011 et évalué ce que devrait être ce taux l'an prochain. "En 2017, l’excédent constituera vraisemblablement 41,5 % du produit de la taxe et en 2018, le produit augmentant chaque année de plus de 2 M€, il atteindra sans doute 43 %", estime la Canol. L'association souhaite donc une réduction "de plus de 40 %" des taux de la TEOM. Elle souhaite aussi "corriger" l'augmentation des prix "en fonction des fréquences de collecte". "Dans un quartier où les bennes passent 6 fois par semaine, le Grand Lyon facture 25 % de plus que dans un quartier où elles ne passent que 3 fois. Or ce n’est pas parce qu’on est collecté plus souvent que l’on déverse plus de déchets : c’est plutôt fonction du nombre de personnes dans le logement", critique l'association.

Comme nous l'écrivons dans notre mensuel de décembre (N°772), l'annulation des taux des précédentes années pourrait aboutir à un remboursement total de 260 millions d'euros. Un remboursement qui pourrait être accompagné d'une procédure au pénal à l'encontre de Gérard Collomb pour concussion, c'est à dire, le fait de percevoir une taxe ou un impôt que l'on sait être indu ou supérieur a ce qui doit être dû. Un délit pénal passible d'une lourde amende, de cinq ans de prison et d'une perte des droits civiques.

Retrouvez notre dossier "Ordures ménagères : l'entêtement à 260 millions de Collomb" dans notre mensuel N°772.

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