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Hausse de la taxe foncière : ce rapport qui tombe à pic

Le rapport de la chambre régionale des comptes présenté ce vendredi en séance publique du conseil général préconise une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, justement décidée en mars. Il pointe aussi trois emprunts particulièrement toxiques.

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Si seulement Michel Mercier et Danielle Chuzeville avaient eu en main ce rapport plus tôt... ils se seraient peut-être épargnés une crise politique au sein de leur exécutif. Les vice-présidents UMP avaient été débarqués en mars faute d’avoir voté un budget qui prévoyait des hausses d’impôts. Ils auraient aussi pu calmer la colère des contribuables qui ont découvert à la rentrée - ils ont jusqu'au 15 octobre pour la payer - la hausse de la taxe foncière. Ce vendredi, le Département va présenter un rapport de la chambre régionale des comptes qui passe au peigne fin sa gestion de 2006 à 2011. Et qui appuie a posteriori la flambée fiscale.

2006-2011 : +25 % pour le RSA, +44 % pour l’APA

“La situation financière est satisfaisante, mais apparaît fragilisée”, résume le document. Satisfaisante parce que, malgré un tassement en 2009, la capacité d’autofinancement du conseil général est importante, alors même que les taux d’imposition sont “à des niveaux inférieurs à ceux de la strate” (la moyenne des départements de taille comparable, ndlr).

Le Département n’en reste pas moins fragilisé par la hausse continue des dépenses de fonctionnement qui, par habitant, ont cru de 25,90 % entre 2006 et 2011. En cause, des dépenses sociales contraintes, à commencer par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA, 114 millions d’euros) qui a fait un boum de 44 % en cinq ans. Quant au RMI/RSA (166 millions d’euros), il a augmenté de 25 %, sous l’effet notamment de la crise économique. Le Département verse en moyenne 397 euros par habitant en dépenses d’actions sociales, soit un peu moins que la moyenne des départements comparables (472 euros). Mais le rapport note une dégradation de cette situation. Les dépenses de personnel hors transfert ont légèrement augmenté (+4,5 %) sur la période.

Une situation qui va se dégrader “fortement dès 2014”

Danielle Chuzeville, présidente du conseil général © L. Segura

© Lambert Segura

A l’instar de la Ville de Lyon, le Rhône a profité à plein du dynamisme de ses bases fiscales. En l’absence de hausse de taux durant la période étudiée, les produits ont cru de 3,8 % par an jusqu’en 2010. A cette date, le Département ponctionnait moins que la moyenne des départements de même taille : 329 euros par habitant en 2010, contre 359 euros (fiscalité directe). Ce dynamisme a largement compensé la réforme de la taxe professionnelle, qui a fait perdre entre 7 et 23 millions d’euros à la collectivité.

Si ce rapport est si précieux pour l’exécutif départemental, c’est parce qu’il avalise sa politique fiscale. En effet, la chambre régionale des comptes plaide avec insistance pour une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le taux (9,47 %) “est très inférieur au taux moyen national et au taux de la strate”. Cette hausse est présentée comme inéluctable parce que les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus vite que les recettes. La situation promet de se dégrader “fortement dès 2014”, et la chambre préconise “des mesures d’ajustement”. Dans son esprit, une hausse de l’endettement serait possible, compte tenu des bons ratios de la collectivité, si cette dernière n’était pas menacée par des emprunts toxiques. Reste donc la hausse de la fiscalité : la chambre recommande a minima une hausse d’un point de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Michel Mercier et Danielle Chuzeville ont fait mieux : +1,56 point, portant le taux à 11,03 %.

  • 3 emprunts toxiques à risques “très importants” après 2030

Le rapport de la chambre régionale des comptes évalue à 50 % de l’endettement total le poids des emprunts structurés. “Les réaménagements opérés en 2011 et 2012 ont permis l’élimination des emprunts présentant les risques les moins élevés, ainsi que la neutralisation provisoire d’emprunts à fort risque potentiel”, précise le document. Le rapport note que, parmi les six emprunts structurés, trois “présentaient des risques très importants avec des maturités courant après 2030”. Ces trois emprunts s’élèvent à 243 millions d’euros. Nul doute que le débat de ce vendredi portera sur ce point.

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