Les parents d’élèves et l’association Greenpeace étaient devant le tribunal administratif de Lyon. Photo : Nathan Chaize

Pollution à l'école Michel Servet : le rapporteur public rejette la requête des parents d'élèves

Ce vendredi, les parents d'élèves de l'école Michel Servet, touchée par la pollution, se retrouvaient devant le tribunal administratif de Lyon pour faire reconnaitre leur préjudice lié à l'inaction des pouvoirs publics.

Ils sont une vingtaine devant le tribunal administratif de Lyon ce vendredi 3 février. "Les voitures passent, la pollution reste... enfants en dangers !", peut-on lire sur l'une des banderoles brandie.

Depuis 2013, militants de l'association Greenpeace et parents des élèves de l'école Michel Servet, située à la sortie du tunnel de la Croix-Rousse, demandent sa fermeture à la circulation des véhicules individuels. Ils ont saisi la justice pour faire valoir leur droit à une indemnisation du fait de l'exposition des enfants à la pollution de l'air. Ils demandent des comptes à l'Etat, la Métropole et la Ville de Lyon pour leur inaction, la rapporteure public a rejeté leur requête.

"[Il y a] une dilution des responsabilités. La pollution est pourtant avérée sur le site

Me Lafforgue, avocat des parents d'élèves et de Greenpeace

"L'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité", a-t-elle toutefois déclaré, mettant en évidence le dépassement des seuils de concentration de Dioxyde d'Azote dans l'air. Me Lafforgue, conseil des requérants a rappelé qu'en 2019, cette dite concentration a dépassée les 200 microgrammes/m³ pendant 44 h, or l'Etat doit veiller à ce qu'elle ne dépasse ce seuil que 18 h par an.

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Aucune responsabilité de la Ville et la Métropole de Lyon

La rapporteure a cependant exclut toute responsabilité de la Métropole et de la Ville de Lyon, avançant notamment que le trafic dans le tunnel n'est responsable que de 40 % de la concentration moyenne annuelle en dioxyde d'azote au niveau de l'école.

"La Métropole a réalisé des études et un suivi attentif de la situation. Les conclusions de l'étude ont préconisé de mener des actions à l'échelle de l'agglomération, a assuré le conseil de la collectivité. Et d'ajouter : Les mesures de réduction globale de la pollution sont pertinentes, à l'inverse des mesures locales risqueraient de reporter le problème ailleurs."

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"On est un peu déçus"

La Ville de Lyon quant à elle ne dispose d'aucune compétence pour fermer le tunnel de la Croix-Rousse à la circulation. Me Paillat a rappelé que la collectivité "est allée au-delà de ses obligations", fermant une cour de l'école la plus exposée ainsi que des salles de classes.

"On est un peu déçus, a reconnu Renaud Pierre, parent d'élève de l'école. Les conclusions du rapporteur public traduisent une vision un peu ancienne et cela nous surprend un peu." Me Lafforgue a quant à lui déploré "une dilution des responsabilités. La pollution est pourtant avérée sur le site".

La décision du tribunal administratif devrait être connue dans deux ou trois semaines, "j'espère qu'il ne suivra pas les conclusions de la rapporteure", conclut Me Lafforgue.

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