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Le chantier de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Lyon-Turin : recours rejetés par le Conseil d’État

Le décret du 23 août 2013 certifiant l’intérêt public de la construction d’un itinéraire d’accès au tunnel franco-italien a été confirmé ce lundi.

Associations, communes et particuliers, tous ont été déboutés. Le Conseil d'État a rejeté ce lundi leurs recours, déposés pour contester l'intérêt public de la construction d'un accès au futur tunnel franco-italien. Ces travaux entrent dans le cadre du projet, très critiqué, de liaison à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin.

Selon une décision rendue ce lundi 9 novembre, l'instance suprême de la juridiction administrative française estime que "les principales caractéristiques du projet avaient été fixées en 1994 et 1995, avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public".

Une enquête publique jugée conforme

Affirmant que l'enquête publique s'est par ailleurs "déroulée dans des conditions régulières", le Conseil d'État juge que la "constitution tardive des commissions communales d’aménagement foncier [est] restée sans influence sur le sens de la déclaration d’utilité publique". Dès lors, il n'y a pas lieu de remettre en cause le décret du Premier ministre en date du 23 août 2013.

Le communiqué relatif à cette décision réaffirme l'utilité publique de ces aménagements, qui permettront à la fois de développer le fret ferroviaire et de transporter des passagers de manière plus rapide. Le Conseil d'État souligne les "gains en termes de sécurité", de "réduction de la pollution" et de "desserte régionale" que représente le projet.

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