L’association Juristes pour l’enfance sera reçue ce lundi 18 mai au ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées afin de défendre une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles.
Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l’organisation lyonnaise Juristes pour l’enfance présentera à la conseillère de la ministre chargée de la protection de l’enfance, Stéphanie Rist, un texte pour aider les mineurs contre les violences sexuelles.
Étendre les contrôles à tous les secteurs
Les trois associations souhaitent rendre obligatoire une "attestation d’honorabilité" pour toute personne travaillant régulièrement au contact de mineurs, qu’elles soient rémunérées ou bénévoles. Le dispositif concernerait ainsi les secteurs de l’éducation, du sport, des loisirs, du transport, de la garde d’enfants, du spectacle ou encore de l’audiovisuel.
Dans un communiqué paru ce dimanche, les associations évoquent "l’urgence de protéger les mineurs" et défendent "la facilité de l’élargissement du dispositif de l’attestation d’honorabilité".
Le texte prévoit notamment un contrôle systématique avant toute prise de poste puis chaque année, l’interdiction d’exercer auprès de mineurs pour toute personne inscrite, même temporairement, au FIJAISV (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), l’obligation pour les structures concernées d’écarter immédiatement une personne frappée d’une incapacité d’exercice, ainsi qu’une information systématique des familles concernées.
Les associations souhaitent convaincre le gouvernement d’agir rapidement afin que ce texte puisse être appliqué dès la rentrée 2026.
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