"Un amendement qui ternit l'image de la France"

Le projet de loi Besson, relatif à l'immigration a été adopté le 16 juin dernier au Sénat. Au cœur du débat, l'amendement Mariani (CL381) prévoit notamment l'interdiction d'accès aux soins pour les étrangers dès lors qu'un traitement existe dans leur pays. Des mesures, jugées “inhumaines“ par le député PS de la 3e circonscription du Rhône Jean-Louis Touraine, intervenu à l'Assemblée Nationale le 26 mai afin de demander le retrait de cet amendement.

Lyon Capitale : Qu'est-ce que l'amendement Mariani a changé dans l'accès aux soins pour les étrangers ?

Jean-Louis Touraine : Avec cet amendement, on est passé de la notion de traitement “accessible“ à celle de traitement “disponible“. Désormais, l'accès aux traitements sera réservé uniquement aux seuls étrangers pour lesquels le traitement n'existe pas dans le pays d'origine. La carte de séjour temporaire sera délivrée que sous cette condition. Si on prend l'exemple du Sida : les traitements antirétroviraux existent partout en Afrique mais ne sont pas accessibles à tous. Ce sont des médicaments onéreux, dont l'acheminement est parfois impossible. Les traitements récents dits de “nouvelle génération“ ne sont en outre pas présents dans ces pays.

Pourquoi suscite-t-il la polémique ?

Ces mesures sont choquantes sur bien des points. Sur le plan humanitaire, refuser l'accès aux soins va à l'encontre de l'action de la France, pays des Droits de l'Homme. Pour les médecins, l'amendement Mariani, les condamne à violer le serment d'Hippocrate, stipulant l'obligation de dispenser des soins à une personne malade. Pour les malades, le retour imposé dans le pays d'origine signe parfois leur arrêt de mort. Notre opposition à cet amendement a été traitée de façon dérisoire par certains députés de la majorité, trouvant qu'on avait une “générosité d'un autre temps“. On considère que cette mesure ternit l'image de la France. A ce titre, on l'a souvent appelée amendement “scélérat“.

L'amendement modifie également l'accès à l'Aide Médicale de L'Etat (AME).

L'AME permettait aux personnes sans titre de séjour de bénéficier gratuitement de soins sous certaines conditions (preuves d'identité, de résidence ininterrompue en France depuis au moins trois mois, et un revenu mensuel inférieur à 634 euros). L'amendement Mariani prévoit de rendre ces soins payants à raison d'une franchise annuelle de 30 euros. Il prévoit également de limiter le type de soins accordés. Cette mesure concerne 227 000 personnes, en situation précaire. Beaucoup devront donc renoncer aux soins.

Quelles seront les conséquences de son application en France ?

Certaines personnes vont renoncer aux soins par peur d'être expulsées. Le risque de contamination des maladies lourdes comme le sida, la tuberculose et les hépatites en France et à l'étranger sera accru. En Afrique, il y a un important trafic de faux médicaments. Ceux qui n'ont pas accès aux traitements classiques vont se tourner vers ces contrefaçons, totalement inefficaces. En France, les médecins ont l'obligation de déclarer les cas de pathologies graves. Les étrangers qui se sont vu refuser l'AME, seront donc fichés et risquent l'expulsion. Cela induit un climat de suspicion.

La loi précise que certaines dérogations pourront être accordées. Dans quelles conditions ?

Dans certains cas, le préfet avec l'accord du directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pourront autoriser l'accès aux soins. Or ce ne sont pas des médecins, ils ne peuvent en aucun cas juger de l'état de santé des personnes concernées. Les conditions d'application de ces cas de figure exceptionnels sont encore floues. Cet amendement suppose que le dossier médical du patient soit transmis à ces autorités, ce qui revient à violer le secret médical.

Pour quelle(s) raison(s) cet amendement a t-il été créé selon vous ?

On nous a expliqué que cette mesure permettrait de réduire le coût des soins Mais en réalité, on va augmenter les dépenses car une maladie non traitée évolue. La vrai raison est politique. Il y a clairement la volonté de satisfaire la frange xénophobe de la droite, qui se satisfait du renvoi des étrangers.