TVA équestre: une partie du secteur épargnée par la hausse?

Après avoir reculé sur l’écotaxe, le Gouvernement pourrait donner du lest sur l’équitaxe. Alors que la TVA devait passer de 7 à 20 % pour l’ensemble de la filière dès le 1er janvier prochain, certaines activités équestres pourraient être épargnées.

Après le recul sur l’écotaxe, le Gouvernement pourrait-il lâcher du lest sur l’équitaxe ? Rien n'est encore sûr, mais ce pourrait être une demi-victoire pour les professionnels de l’équitation. Alors que la TVA devait passer de 7 à 20 % pour l’ensemble de la filière, dès le 1er janvier prochain, certaines activités équestres pourraient être épargnées. C’est en tout cas ce qu’on laisse entendre ce vendredi dans l’entourage du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

"Une TVA réduite pourrait être préservée pour les activités d’enseignement et la pratique sportive", rapporte un proche du ministre qui précise toutefois que "les lignes ne sont pas encore totalement tracées" et que "la concertation avec Bercy continue".

Séparer les activités

En fait il s’agirait de séparer distinctement les activités des centres équestres qu’il s’agisse de pension, d’enseignement, de pratique sportive… Chacune serait alors soumise à un taux de TVA en adéquation avec les directives européennes. Car si Bruxelles reproche aujourd’hui à la France d’appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble de la filière, elle précise également dans une de ses directives que l’accès aux installations sportives peut être soumis à une TVA réduite. Et c’est sur ce point que comptent jouer les services du ministère, sans avoir pour autant la certitude que Bruxelles partage la même interprétation.

"En ce qui concerne les pensions, il est quasiment acté qu’elles basculeront dans le régime d’une TVA à taux plein (20% NDLR)", précise la même source ministérielle. En revanche, plusieurs points restent flous, notamment le taux de TVA "réduit" qui serait appliqué à l’enseignement. 7 ou 10% ?

"Rien n’est encore calé mais un taux à 10% - qui reste un taux réduit – est fortement probable", rapporte la source proche du dossier. "Cette hausse ( de 7 à 10 points – NDLR) avait été anticipée et cela ne poserait moins de problème pour les structures", assure-t-on à la fédération française d’Équitation, qui a émis à plusieurs reprises des propositions assez similaires.

La fédération reste “prudente et mobilisée”

Pourtant, la troisième fédération sportive de France se refuse à tout triomphalisme, loin de là. "Des informations contradictoires ont circulé. Nous sommes en relations avec le cabinet du ministre et rien pour le moment ne nous a été annoncé. Du moment que nous n’avons pas d’information confirmée allant dans ce sens, nous restons très prudents et très mobilisés", affirme un responsable de la FFE.

Le bras de fer autour de cette augmentation de TVA n’est pas nouveau. En 2006, la Commission européenne engageait des procédures juridictionnelles à l’encontre de la France. Car du point de vue de la législation européenne, l’application d’un taux réduit de TVA n’est autorisée que si l’animal rentre dans la composition de denrées alimentaires, ou qu’il intervient dans la production agricole. Pas de TVA réduite donc pour ce qu’elle considère être comme une filière plus sportive qu’agricole.

En 2009, la Commission européenne a ainsi ouvert une procédure de mise en demeure contre l’État français puis saisi la Cour de justice européenne, car la France avait décidé de faire la sourde oreille. Le Gouvernement avait alors décidé de fixer au 31 décembre 2014 la date butoir pour l’abrogation de cette TVA réduite, mais contre toute attente, Pierre Moscovici avait subitement décidé d’anticiper cette modification de fiscalité au 1er janvier 2014, provoquant la colère de toute une filière.

Le 24 novembre dernier, 20 000 cavaliers et 1 000 chevaux défilaient à Paris pour réclamer un aménagement de cette mesure qui met selon eux en péril l’ensemble de la filière cheval en France et menace directement 6 000 emplois.