En octobre, la préfète du Rhône a signé un nouvel arrêté préfectoral concernant l'encadrement des rejets en chlorure de vinyle monomère, du site Kem One de Saint-Fons.
La préfète du Rhône signe un nouvel arrêté préfectoral pour renforcer l’encadrement des rejets en CVM (chlorure de vinyle monomère) du site Kem One de Saint-Fons. Cette décision préfectorale intervient après une nouvelle étude des risques sanitaires établie par la société Kem One concernant ses rejets de CVM, un composé organique volatil classé cancérogène avéré.
En tant que site classé Seveso seuil haut et "IED" au titre de la directive européenne sur les émissions industrielles, le site de Kem One fait l’objet de contrôles réguliers par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Renforcer l'encadrement des rejets
Si la dernière inspection n’avait pas relevé de non-conformité par rapport à ce cadre, la DREAL a néanmoins demandé au site d'engager un plan d’action pour réduire ses émissions. Un dossier de réexamen de ses conditions d’encadrement, ainsi qu’une actualisation de l’étude des risques sanitaires ont quant à eux été transmis aux services de l'Etat.
Sur cette base, la préfète du Rhône a récemment signé un nouvel arrêté préfectoral. Ce dernier vise à renforcer l'encadrement des rejets avec plusieurs mesures, notamment : l'abaissement sensible de 4 tonnes par an du plafond annuel de rejets en CVM, à compter de 2027, le renforcement de la surveillance environnementale autour du site, et l'obligation de mettre en œuvre, un plan de remplacement ambitieux de ses vannes à l’origine des émissions les plus importantes.
"Les services de l'Etat exerceront tous les contrôles nécessaires pour s’assurer du respect strict des normes en vigueur", indique la préfecture du Rhône.
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