Les acheteurs publics devront bientôt intégrer un critère environnemental dans leurs marchés. Les entreprises drômoises se préparent.
À partir du samedi 22 août, les acheteurs publics français devront verdir leurs appels d’offres. Désormais, des critères environnementaux et sociaux devront figurer dans leurs marchés. Un tournant pour la commande publique en France, y compris pour les collectivités et entreprises drômoises, déjà bien préparées.
Des critères environnementaux obligatoires
C’est la grande nouveauté portée par l’article 35 de la loi Climat et Résilience : les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère environnemental et social dans leurs appels d’offres. Selon le ministère de l'Économie, les critères d’attribution pourront inclure, entre autres, les matériaux utilisés, la consommation énergétique, les émissions liées à la prestation ou encore la gestion des déchets.
De l’autre côté, les entreprises qui répondent aux appels d’offres devront démontrer leurs engagements sur ces points. Une réforme établie en vue de faire cohabiter transition écologique et achat public. La loi, sur le volet social, encourage aussi l’insertion, la prévention et la sécurité sur les chantiers.
Une évolution attendue par les collectivités drômoises
Si l’échéance réglementaire arrive dans quelques jours, le sujet n’est pas nouveau pour les collectivités drômoises. Certaines agglomérations et communes l’ont déjà anticipée.
À Valence Romans Agglo, par exemple, un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) a été adopté dès 2023. Le document comporte quatre grandes orientations : réduire l’empreinte écologique des achats, favoriser l’inclusion, soutenir les entreprises locales, et améliorer l’organisation d'achats responsables.
Le secteur de l’eau, prêt à s’adapter
Une anticipation également visible dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, où les entreprises de travaux publics doivent déjà prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique.
En 2025, près de 150 acteurs publics et privés de ce secteur se sont réunis lors de la 23ème Rencontre régionale de l’Eau et de l’Assainissement à Beaumont-lès-Valence. Au cœur des échanges, organisés par les Canalisateurs du Sud-Est : les effets de la loi Climat et Résilience et l’évolution des pratiques du secteur.
Pour Michel Réguillon, président des Canalisateurs du Sud-Est : "La loi Climat et Résilience est une opportunité pour améliorer nos pratiques et tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050" expliquait-il à cette occasion à Lyon Entreprises.
Car le secteur lié à l’eau est conséquent dans la région. À ce titre, Nicolas Daragon, président de Valence Romans Agglo, rappelait l’importance des investissements consacrés au territoire : "Avec 800 millions d’euros d’investissements, dont 150 millions sur la gestion de l’eau, nous avons fait de l’eau une priorité du territoire", soulignait-il dans un communiqué de presse.
L’entrée en vigueur du 22 août ne devrait donc pas constituer un changement brutal pour les collectivités et entreprises drômoises déjà engagées dans la transition écologique.
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