Lors de l'audience concernant l'affaire opposant Givors à la Région, tenue le 30 septembre, la rapporteure publique s'est positionnée en faveur de la commune de Givors.
2,4 millions d'euros, c'est la subvention qui était promise par la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la Ville de Givors pour la rénovation du centre commercial du quartier des Vernes. Une somme qu'attend toujours la mairie, près de trois ans après le début des travaux.
Après le rejet de sa requête en référé déposée en juin 2023, le maire de la Ville Mohamed Boudjellaba avait décidé de saisir le tribunal administratif sur le fond, pour tenter d'obtenir la subvention promise.
Lors de l'audience tenue mardi 30 septembre, le Progrès indique que la rapporteure publique du tribunal administratif de Lyon se serait positionnée en faveur de la commune, affirmant que "la responsabilité de la Région était quasi-delictuelle". Pour l'heure, la décision est mise en délibérée, reste à voir quelle décision prendront les magistrats.
Des travaux retardés
Présentée ce mardi 30 septembre, l'affaire remonte à octobre 2019. A ce moment même, l'ex président de la Région Laurent Wauquiez, indiquait qu'il accompagnerait le projet du centre commercial à hauteur de 2,4 millions d'euros dans le cadre du plan Etat Région.
Parmi les conditions, les travaux devaient démarrer avant le 31 décembre 2020, année de fin du contrat plan Etat-Région. Compte tenu de la crise sanitaire, le début des travaux avait été repoussé au 30 juin 2021. Un début de travaux retardé, ayant poussé la Région à retirer son soutien financier à la commune.
Selon la rapporteure publique, des travaux de lot de désamiantage réalisés avant la date butoir permettrait d'attester que les travaux avaient commencé à temps. Les avocats de la Région, eux, affirment que "la commune de Givors n’était absolument pas prête à conduire l’opération" lors de la date limite.
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