Ça sent le roussi aux Halles de Lyon - Paul Bocuse

La cour régionale des comptes réprouve fermement la cession illégale des fonds de commerce des Halles de Lyon, sanctuaire de la gastronomie lyonnaise.

Mettre les pieds dans les plats, les magistrats de la chambre régionale des comptes sont coutumiers du fait. Mais cette fois-ci, ils se sont véritablement mis à table, aux Halles de Lyon-Paul Bocuse précisément.

Dans un rapport consacré à la gestion de la Ville de Lyon, la cour régionale des comptes a épinglé les élus lyonnais sur le fonctionnement du "ventre de la ville" : 13 500 m2 sur trois niveaux (dont 5 100 m2 de surface de vente), cours Lafayette, et 56 commerçants incarnant l'identité lyonnaise et le bien manger local.

La juridiction administrative et financière, qui veille au grain (la bonne utilisation des deniers publics), n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. "Pratiques illégales", "(négligences)", "(méconnaissance) du code général des collectivités locales", le rapport ne mâche pas ses mots.

Les Halles de Lyon, un service public

Pour bien comprendre, le Halles sont un service public communal : la ville met à disposition de commerçants privés un bâtiment qui appartient au domaine public, en échange, les commerçants doivent s'acquitter d'une double redevance. La première sert à couvrir les charges supportées par la ville de Lyon, il s'agit essentiellement du nettoyage, de l'eau et de l'électricité des parties communes, de la collecte des déchets, du gardiennage, de la masse salariale des personnels municipaux intervenant sur le site. La seconde est un droit de place que les commerçants paient pour pouvoir occuper les Halles à des fins commerciales.

Rentes de situation

©J.Bernard

Les emplacements - en langage juridique, les concessions -, sont conclus pour une durée de quinze ans, résultat d'un compromis trouvé entre la ville, qui avait requis sept ans, et les commerçants, qui en demandaient trente. La chambre régionale des comptes estime que la durée des concessions est "élevée au regard des obligations, minimales, imposées par la ville aux commerçants en termes de travaux d'entretien ou d'amélioration". Selon cette même cour, cette très longue durée d'occupation du domaine public peut être "à l'origine de rentes de situation" - un avantage donné par le seul fait d'occuper une situation privilégiée.

Propriété commerciale illégale

De fait, notent les magistrats, il s'est instauré une sorte de régime proche de la propriété commerciale, les emplacements devenant en quelque sorte des fonds de commerce s'échangeant d'un commerçant à un autre. Illégalement.

Pour s'installer aux Halles, un commerçant n'avait donc pour seule possibilité que d'acquérir un fonds de commerce. Or ce "coût d'entrée" ne pouvait être amorti que dans le cadre de concessions de longue durée. Ce qui explique le compromis trouvé entre la ville et les commerçants. Ainsi, en 2009, une transaction dépassait les 180 000 euros et, fin 2012, une autre approchait les 50 000 euros. "Un régime proche de celui de la propriété commerciale s'est instauré illégalement aux Halles, écrit le rapport, à travers la cession par les occupants de leur fonds de commerce lorsqu'ils quittent leur emplacement."

Ce "coût d'entrée" explique aussi la faible augmentation des droits de place (instaurée en 2011) : elle est aujourd'hui de seulement 67 euros/m2, alors que la mairie revendiquait 150 euros du m2. "Ce régime a constitué un frein à la réévaluation des droits de place (…) et à la revalorisation du domaine public".

Mise en concurrence fin 2015

Le système aurait perduré jusqu'en jusqu'en 2012, avec l'instauration par la ville d'un budget annexe spécifique aux Halles Paul Bocuse. En 2013 pourtant, une transaction dont ni le nom ni le montant n'a été communiqué par la juridiction, aurait été conclue sur l'ancien système...

Selon la cour régionale des comptes, "la collectivité s'est engagée à procéder à une mise en concurrence préalable avant l'attribution des emplacements, suite à l'expiration des conventions en cours" fin 2015.