Wauquiez veut interner les individus fichés... mais la loi l’interdit

La proposition de Laurent Wauquiez, formulée au lendemain des attentats de Paris et visant à placer en centres d’internement les individus fichés pour leur radicalisation, est proscrite par la loi. Et la proclamation de l’état d’urgence n’y change rien.

Wauquiez—conf©maxppp ()

©MAXPPP

"Nous sommes en guerre. Il faut agir : c'est eux ou nous." Samedi matin, le candidat Les Républicains aux régionales en Auvergne-Rhône-Alpes, qui a suspendu sa campagne, avait réagi aux attentats perpétrés la veille à Paris en demandant que les personnes fichées pour radicalisation islamiste soient placées en centres d'internement. Une proposition largement commentée dans la presse, qui a résonné en écho jusqu'aux oreilles de Manuel Valls.

Interrogé à ce sujet, le pensionnaire de Matignon n'a pas complètement fermé la porte à la proposition de Laurent Wauquiez, préférant botter en touche. "Je suis prêt à examiner toutes les solutions qui sont réalistes", a déclaré le Premier ministre sur le plateau du 20h de TF1 samedi, ajoutant que ces dernières devraient être "conformes au droit". C'est justement là, sur la constitutionnalité de la proposition, que le bât blesse.

 

Une proposition illégale

"Oui pour l’état d’urgence mais il faut aller jusqu’au bout de ce qu’il permet", avait déclaré Laurent Wauquiez juste après avoir demandé "le placement dans des centres d'internement des 4 000 personnes fichées pour terrorisme [via la fameuse fiche S, NdlR]". Problème, même le régime exceptionnel de l'état d'urgence n'autorise pas de telles pratiques. Pis, l'établissement de camps est expressément proscrit.

L'article 6 de la loi du 3 avril 1955, relative aux dispositions spéciales prévues par l'état d'urgence, est très clair. Si le ministre de l'Intérieur peut "prononcer l'assignation à résidence" des individus "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics", "en aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées". De quoi décrédibiliser le maire du Puy-en-Velay, au mieux, voire le taxer de démagogue.

État d'urgence (article 6)

Legifrance (capture d'écran)
État d'urgence (article 6)

Les commentaires sont fermés

Suivez-nous
d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut