Bruno Bonnell : “L’optimisation n’est pas la fraude fiscale”

Le député La République en Marche (LREM) de la 6e circonscription du Rhône distingue optimisation et fraude fiscale. “Dans un état de droit, il y a des règles. Quand on est chef d’entreprise, il y a des règles et il faut jouer avec. On n’est pas dans la morale”, estime Bruno Bonnell.

“C’est une philosophie”

Depuis le début de la semaine, 95 médias partenaires dans le monde ont exhumé 13,5 millions de documents surnommés Paradise papers sur les pratiques d'optimisation fiscale de multinationales et de particuliers dans le monde. Pointé du doigt par son adversaire de La France insoumise lors des élections législatives pour la possession d’une entreprise à l’étranger, le député du Rhône Bruno Bonnell était invité de RTL ce mercredi ; il a défendu l’optimisation fiscale tout en affirmant qu’il n'avait "pas fait d'optimisation fiscale à titre personnel". Selon l’ex-patron d’Infogrames, "le mot optimisation est intéressant parce qu'il est positif. Quand on optimise son énergie, on est quelqu'un de bien. Mais quand on y ajoute le mot fiscal, on est quelqu'un de mal. On mélange tout. L'optimisation n’est pas la fraude fiscale. Aux USA on demande à un chef d'entreprise d'optimiser les taxes qu'il doit payer. C'est une philosophie."

“Pour une entreprise, l’impôt est un coût qu’il faut réduire par tous les moyens légaux”

Député, mais aussi chef d'entreprise, Bruno Bonnell a largement insisté sur la distinction entre légalité de l’optimisation et illégalité de la fraude : "Pour une entreprise, l'impôt est un coût comme un autre, qu'il faut réduire par tous les moyens légaux. Dans un État de droit, il y a des règles. Quand on est chef d'entreprise, il y a des règles et il faut jouer avec. On n'est pas dans la morale. Parce qu'au nom de la morale on a fait beaucoup de bêtises."

"Quand Bruno Le Maire accuse l'évasion fiscale d'attaquer la démocratie, vous êtes d'accord ?" lui demande alors la journaliste de RTL. "Je ne sais pas de quoi il parle, répond Bruno Bonnell. Quand on a une activité dans un pays, on doit payer ses impôts dans un pays. Le mot fiscal en France est tabou. Mais la notion de paradis fiscal est légale. Il y a une liste de paradis fiscaux où l’on fait de l'optimisation fiscale rendue possible par des règles de droit, mais pas forcément des règles de la morale. La limite, c'est la fraude. Quelqu'un qui traverse la frontière pour acheter un paquet de cigarettes, est-ce qu'il optimise fiscalement ou est-ce qu'il se donne du pouvoir d'achat ? En tout cas, il ne paye pas de TVA en France."

“Faire de l’Europe un bloc fiscal cohérent”

Le député LREM souhaite tout de même promouvoir "une harmonie fiscale en Europe" : "En tant que politique, on doit continuer de façon obsessionnelle à faire de l'Europe un bloc fiscal cohérent. On ne peut pas continuer de laisser des trous dans la raquette en Europe, avec une diversité fiscale portée par certains pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, Malte, qui sont des pays microscopiques par rapport à l'Allemagne, la France, l'Espagne ou l'Italie. Aujourd'hui, de nombreuses multinationales viennent en Europe parce que le marché repart et font leur marché en demandant à chaque pays : “Que proposez-vous comme taxes ?” Ça, c'est une erreur."

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut