Dans une tribune publiée dans Le Monde, une cinquantaine de maires et la Fondation pour le logement demandent la pérennisation de l’encadrement des loyers, et appellent aussi à étendre le dispositif, "indispensable pour lutter contre les inégalités structurelles."
50 maires de France se mobilisent pour l’encadrement des loyers. Dans une tribune publiée dans Le Monde ce jeudi 21 mai, une cinquantaine d’élus, dont le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet, appellent à pérenniser et étendre le dispositif, "indispensable pour lutter contre les inégalités structurelles."
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Un dispositif menacé et un gouvernement "frileux"
Alors que depuis 2015, 70 communes de France ont pu tester l’encadrement des loyers, Grégory Doucet, Bally Bagayoko (LFI), maire de Saint-Denis-Pierrefitte, Benoit Payan (divers gauche), maire de Marseille, ou encore Emmanuel Grégoire (PS), maire de Paris, pour ne citer qu’eux, assurent que "les résultats sont là" et que "le bilan est plus que positif." Dans les faits, les chiffres ne sont jamais affirmatifs et les études se contredisent souvent. La dernière en date remonte au 29 avril dernier. L’observatoire Clameur, soutenu par plusieurs acteurs de l’immobilier, affirmait qu’aucun effet significatif n’était observable, notamment à Lyon.
"Les élections municipales, en mars, ont conforté cette volonté, et de très nombreux maires ayant mis en place ou ayant annoncé vouloir encadrer les loyers ont été plébiscités dans les urnes. Malgré cela, le dispositif est aujourd’hui menacé de suppression, avec une fin prévue par la loi pour novembre 2026 et un gouvernement frileux qui n’a pas intégré la pérennisation de l’encadrement des loyers dans son projet de loi relatif au logement", alertent pourtant les maires.
Ils l’assurent, "dans l’ensemble des villes concernées, la hausse des prix a pu être modérée et des sommes importantes ont pu être récupérées par les locataires victimes de loyers illégaux", s'appuyant notamment une récente étude menée par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et le laboratoire de recherche en économie Cesaer pour confirmer leurs propos. À Lyon, Lille, Marseille ou Villeurbanne, "la hausse des loyers a pu être réduite considérablement, d’après une étude de l’APUR, en comparaison avec les communes ne bénéficiant pas de cet encadrement", écrivent encore les élus. Selon les travaux de l’Atelier parisien d’urbanisme, l’encadrement aurait en effet permis de réduire les loyers d’environ 5 % à Paris et dans les villes concernées.
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Ramener "un peu de raison"
Les maires rappellent par ailleurs que "le rôle de la loi est de ramener un peu de raison en faisant baisser les niveaux de loyers abusifs." Qualifiant également le dispositif comme "indispensable" pour "agir concrètement en faveur d’un logement abordable" dans leur commune, les maires exhortent donc le gouvernement et les parlementaires à "assumer leurs responsabilités, statuer sur l’avenir de l’encadrement des loyers et donner aux maires la liberté de réguler leur marché locatif."
Et de conclure : "À l’heure où tous les voyants du mal-logement sont au rouge, laisser ce dispositif s’éteindre entraînerait des conséquences désastreuses sur des milliers de locataires, qui, pour certains, n’auront tout simplement plus les moyens de se loger dignement. Il est grand temps d’agir."
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