Le 30 juillet, de nouvelles zones vulnérables à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée ont été approuvées par le préfet du Rhône, Étienne Guyot.
La dernière révision datait de 2001. Le préfet du Rhône et coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, Étienne Guyot, a défini, le 30 juillet, les nouvelles zones vulnérables à la pollution aux nitrates d’origine agricole. Ce nouveau zonage comprend ainsi 1 808 communes, soit 100 communes de moins par rapport à celui de 2001. "Seuls les territoires, où les enjeux liés aux nitrates d'origine agricole sont établis, ont été retenus", précisent les services de l’État.
Des mesures applicables dès le 1er septembre
Cette révision s’appuie sur les résultats du programme de surveillance des eaux superficielles et souterraines, qui permet de mesurer les concentrations en nitrates sur le bassin Rhône-Méditerranée dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau, conduit par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dès l’automne 2025. Les zones dites "vulnérables" sont les territoires où les eaux superficielles ou souterraines présentent, ou risquent de présenter, une pollution aux nitrates agricoles.
Deux nouveaux arrêtés ont été signés : un premier désignant les communes incluses totalement ou partiellement en zones vulnérables, et un second désignant, pour ces communes, les sections cadastrales concernées. À compter du 1er septembre, les exploitations agricoles situées en zones vulnérables devront donc appliquer le programme d’actions national nitrates (PAN), qui fixe notamment les règles relatives aux périodes d’épandage des fertilisants, au stockage des effluents d'élevage, à l'équilibre de la fertilisation et au suivi des pratiques. "Ce programme est complété par les programmes d'actions régionaux (PAR), qui peuvent renforcer certaines mesures lorsque les enjeux locaux le justifient", conclut la préfecture du Rhône.
L’ensemble des documents relatifs à la révision 2026 est disponible sur le site internet du bassin Rhône-Méditerranée, dans la rubrique "Pollution par les nitrates d’origine agricole - Zones vulnérables".
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