Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a indiqué mercredi dans un entretien à Ouest-France que le gouvernement n'était "pas favorable" à la généralisation de l'encadrement des loyers, dispositif dont l'expérimentation doit prendre fin en novembre.
Vendredi a été publié un rapport très attendu, commandé par le gouvernement, qui relève des effets "ambivalents" de l'encadrement des loyers. "Compte tenu des alertes présentées par le rapport, généraliser l'expérimentation dans sa forme actuelle ne serait pas responsable", a estimé auprès du quotidien régional Vincent Jeanbrun, ajoutant que "le gouvernement n'y est pas favorable".
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Selon ce rapport, l'expérimentation, en vigueur dans 70 villes dont Paris, Lyon ou Lille, contribue à modérer les loyers mais demeure "imparfaitement ciblée" et son efficacité est "entravée par un pilotage institutionnel fragmenté et un appareil statistique lacunaire".
"L'appareil statistique public n'est pas suffisant pour piloter ces politiques", que l'Etat n'est actuellement "pas capable de contrôler", a critiqué Guillaume Chapelle, professeur à CY Paris Cergy Université et co-auteur du rapport, lors d'un point presse.
Quant à son impact sur l'offre locative, les deux auteurs observent une baisse du nombre d'annonces publiées dans les villes qui appliquent l'encadrement, mais sans prouver que ce soit lié au dispositif et sans savoir si cela s'est aussi traduit par moins de baux signés. D'autres études internationales ont montré que dans d'autres villes, plafonner les loyers a conduit à une baisse de l'offre locative.
Plus tôt, Vincent Jeanbrun avait annoncé au Sénat vouloir "proposer dans les prochaines semaines une concertation avec les villes qui bénéficient aujourd'hui de cette expérimentation, avec les parlementaires qui le souhaiteront" afin de "tirer un bilan" et de "voir comment mettre en œuvre des outils demain".
À Lyon et Villeurbanne, où la question du logement reste particulièrement sensible, cette nouvelle déclaration risque de relancer un débat loin d’être tranché. Véronique Sarselli, élue en mars dernier à la tête de la Métropole de Lyon avait affirmé vouloir supprimer l'encadrement des loyers.
"Il y a urgence"
Mais "il y a urgence" à légiférer car l'encadrement des loyers pourrait disparaître dans six mois si aucun texte n'est publié d'ici là, s'inquiète Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement à la mairie de Paris. Une pétition, lancée par la Fondation pour le logement des défavorisés, appelant à "sauver l'encadrement des loyers", a recueilli près de 34.500 signatures.
A Ouest-France, le ministre a par ailleurs redit sa volonté de "donner les moyens aux collectivités qui le souhaitent de piloter MaPrimeRénov'" via le projet de loi "Relance logement". La décentralisation des aides à la rénovation énergétique pourrait commencer dès début 2027 et l'Etat continuera de porter le budget de 4,3 milliards d'euros de l'Agence nationale de l'habitat.
