Sur le parvis de la cour d’appel de Lyon, une soixantaine d’avocats ont symboliquement jugé le ministre de la Justice lors d’un procès fictif, dénonçant une réforme pénale qu’ils estiment dangereuse pour les droits des justiciables.
"Trois mois de sensibilisation auprès d'associations de victimes": des avocats lyonnais ont condamné Gérald Darmamin à plusieurs peines lors d'un procès fictif organisé mardi contre la réforme de la justice, qui prévoit l'instauration d'un plaider-coupable criminel.
A l'occasion d'une opération "justice morte", une soixantaine d'avocats du barreau de Lyon se sont réunis sur le parvis de la cour d'appel afin de demander le "retrait pur et simple" du projet de loi "Sure" porté par le Garde des Sceaux, qui a pour objectif de désengorger les tribunaux. "C'est une violation profonde de notre contrat social" car "juger est la fonction principale de l'Etat", a fustigé Hubert Mortemard de Boisse, bâtonnier de Lyon.
Dans ce procès fictif, qui oscillait entre ironie et ton grave, les parties civiles étaient représentées par le Syndicat des Avocats de France (SAF) qui dénonce "une loi qui porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux", comme "le droit des victimes à être écoutées". La défense du ministre de la Justice n'a pas été organisée afin "d'appliquer à monsieur Darmanin les mêmes garanties procédurales que celles qu'il a lui-même prévues pour les accusés dans son projet de loi", soit "strictement aucunes".
Débat à l'Assemblée le 19 juin
Mesure-phare du projet de loi, la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) prévoit qu'en échange d'une reconnaissance intégrale des faits par l'accusé, une peine inférieure d'un tiers lui est proposée par le parquet. S'il accepte, la procédure est raccourcie et l'audience réduite à une demi-journée. Une vive opposition des avocats et des associations de victimes et de lutte contre les violences sexuelles a conduit M. Darmanin à exclure du plaider-coupable criminel, "tous les crimes sexuels (viols) et l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises".
Le plaider-coupable criminel, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale le 19 juin après avoir été adopté au Sénat, ne concerne désormais "que les coups mortels et les braquages". Cette annonce "ne change rien" à la mobilisation des avocats lyonnais car selon eux "elle ne s'intéresse pas à beaucoup de (leurs) lignes rouges", comme la possibilité de prolonger la détention provisoire d'un prévenu en cas de retard de la justice.
