Réunies le 31 mars, la MISEN et le COLDEN ont dressé le bilan 2025 des contrôles environnementaux dans le Rhône et fixé leurs priorités pour 2026.
Le 31 mars dernier, la mission interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) et le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) se sont réunis sous la présidence conjointe de la Préfète du Rhône et des Procureurs de la République de Lyon et de Villefranche-sur-Saône. L'objectif : émettre un bilan des contrôles en matière d'environnement, et s'entendre sur un plan d'action départemental pour 2026. Le défi semble résider sur la disposition inégale des activités industrielles, urbaines et agricoles dans le département. Ainsi, des pressions importantes s’exercent sur la biodiversité et la ressource en eau.
C'est dans ce contexte que la police spécialisée de l’eau et de la nature est mandatée afin de veiller "au respect des dispositions relatives à la protection de l’environnement." Sur l'année 2025, environ 2 000 opérations ont été réalisées dans le cadre du plan de contrôle départemental. Concrètement, celles-ci sont réparties dans plusieurs domaines, 46 % au titre de la police de l’eau, 38 % pour la sécurité à la chasse, et 16 % dans le domaine de la nature. Plus précisément, 15 % de ces contrôles ont décelé une atteinte à l'environnement. Sur ce taux, 80 % des affaires ont mené à des suites administratives ou judiciaires.
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La police de l'eau particulièrement mobilisée
Si l'on se concentre sur les activités de la police de l'eau, plus de 900 contrôles ont été réalisés en 2025, révélant 75 cas de non-conformité. Par exemple, le non-respect de prescriptions relatives à la réalisation de travaux d’aménagement de berge et d'un exutoire d'eaux pluviales avait causé des désordres sur un
cours d’eau à Chaponnay, au sud de Lyon. De ce fait, le propriétaire a été mis en demeure pour remettre la berge en état. Sans action de sa part,"des astreintes administratives ont été appliquées pour une période d’environ 300 jours représentant un montant total de 9 000 €."
Les organisations ont par ailleurs établi un nouveau plan de contrôle, approuvé par la Préfète du Rhône et les parquets, qui prévoit de traiter certains axes en priorité. Parmi eux, la protection de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, ainsi que celle des espèces animales et végétales. La dépollution des sols et les émissions de substances réglementées par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sont également au programme.
Les priorités de ce nouveau plan prévisionnel de contrôle pour 2026
- Les infractions à la gestion des déchets issus de certaines activités économiques particulièrement impactantes ;
- La protection de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, via la répression des pollutions ponctuelles ou diffuses dues notamment au déversement d’effluents agricoles ou au mésusage de produits phytosanitaires, et le contrôle des rejets réglementés, tels que les rejets des stations de traitement des eaux usées ;
- La protection des espèces animales et végétales, en menant une lutte active contre le trafic d'espèces protégées, la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats, la destruction de zones humides, les rodéos motorisés en forêt et les constructions illicites ;
- Les émissions de substances réglementées par les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), ainsi que la dépollution des sites et sols pollués ;
- Les pollutions des sols causées par des déchets ou remblais illégaux.
