La Métropole de Lyon rappelle que l'encadrement des loyers continue de s'appliquer malgré une récente décision de justice qui a annulé un arrêté de 2023.
Le vice-président au logement l'a déjà rappelé la semaine dernière sur le plateau de 6 minutes chrono, la Métropole de Lyon communique de nouveau plus largement ce lundi.
"Des informations erronées ont pu circuler suite à l'annulation de l'arrêté préfectoral 2023 par le Tribunal administratif le 14 octobre 2025, suite à un défaut de forme", précise-t-elle, mais "l'encadrement des loyers n'a jamais cessé de s'appliquer à Lyon et Villeurbanne".
Un nouvel arrêté de 96 pages
En effet, après la décision de la juridiction administrative annulant l'arrêté préfectoral de 2023 instaurant l'encadrement des loyers, des opposants politiques et des titres de presse ont répandu l'idée que le dispositif était ainsi annulé pour 2025. C'est faux, et la métropole indique que "la préfecture du Rhône a pris un nouvel arrêté".
Ce dernier a en effet été publié le 24 octobre pour une entrée en vigueur au 1er novembre. Il comporte ainsi plus de 90 pages et détaille chaque frontière du périmètre. Un document précis, bien loin du coloriage brouillon de 2023, jugé imprécis par la justice.
"Depuis la mise en place de l’encadrement, plus de 496 signalements ont été
instruits par les services de l’État, en forte augmentation depuis 2022. 321 situations ont été régularisées, pour un montant de trop perçus restitués aux locataires de 768 872 euros, soit en moyenne 2400 euros par locataire", indique la Métropole de Lyon.
