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Quand les élections municipales finissent au tribunal

Dans les villages de Rhône-Alpes, les élections municipales n'ont pas toujours été de tout repos. Une dizaine de litiges étaient examinés mardi matin au tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif de Lyon a examiné une série de contentieux électoraux déposés dans le cadre des municipales. Mardi 20 mai, les histoires de petites communes de la région se sont succédé à la barre. Elles ont toutes été mises en délibéré. Des affaires de candidats malheureux cherchant par tous les moyens à transformer leur défaite en victoire, mais pas que…

La plupart des plaignants risquent de voir leur plainte rejetée

A Marcy-l'Etoile, commune du Grand Lyon de 3300 habitants, la liste de Sabine Buissière (DVD) a perdu de 3 voix. De quoi motiver la recherche d'activités litigieuses de la part de la liste victorieuse, celle du sortant Joël Piegay (DVD). Et pour Mme Buissière, celles-ci ne manquent pas : tract pro-sortant envoyé par une association à ses membres ; présence d'un colistier de M. Piegay sur une photo du calendrier des pompiers ; édito trop long du maire dans le périodique municipal de décembre-janvier ; affichage tardif du compte rendu du dernier conseil municipal. Pour le rapporteur public du tribunal, ces faits ne constituent pas d'abus de propagande et sont même parfois totalement légaux.

Une association est autorisée à se positionner si elle ne s'adresse qu'à ses membres, la photo des pompiers datait de 2012, l'édito ne faisait pas particulièrement la publicité de l'équipe sortante et enfin, l'affichage tardif du compte rendu se justifiait par la période de vacances scolaires. Le rapporteur public a demandé le rejet de la plainte. Un constat similaire pour les résultats des élections de Neuville-les-Dames et de Reyrieux dans l'Ain, de Saint-Romain-la-Motte dans la Loire, de Laplachère en Ardèche et de Riverie dans le Rhône.

Vers une annulation des élections à Vieu et Challex ?

Dans d'autres villages, les faits constatés risquent d'amener à l'annulation des élections du 23 mars. Vieu, dans l'Ain, compte 380 habitants dont 325 inscrits. Seules 11 personnes ont voté pour Jean-Marc Gaillard (SE). Et pour cause, le 23 mars à 8h25, lorsque ce conseiller sortant se présente à l'unique bureau de vote de la commune avec les bulletins à son nom, on lui dit qu'il est trop tard car le scrutin a commencé. "Si ça pose problème, pas de problème", répond M. Gaillard au président du bureau de vote qui n'est autre que… M. Bollon, maire sortant (DVD). "Ce n'est pas un homme de troubles", dira le premier édile du candidat déçu, lors de l'audience. "Mais c'est un homme de procès !" fera remarquer le président du tribunal. Scrutin irrégulier pour le rapporteur public, qui conseille une annulation des élections.

Des résultats également en sursis à Challex, toujours dans l'Ain. La liste "Challex, demain s'inspire de notre histoire", portée par Christian Jolie (DVG), a été invalidée par la préfecture. La raison est que la nationalité de 3 colistiers, ressortissants de l'Union européenne, n'avait pas été indiquée sur les bulletins de vote, ce qui est obligatoire. Les 37 % d'électeurs ayant donné leur voix à la liste divers gauche ont donc vu leur choix refusé. Les bulletins ont été comptés comme nuls. L'annulation des résultats et une nouvelle élection sont à prévoir.

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