Pourquoi le Grand Lyon n'augmente finalement pas la taxe d'habitation

Cet impôt devait augmenter de 8 à 30 euros par foyer. Il n'en sera rien, les dotations de l'Etat étant plus importantes que prévu. Le PS et l'exécutif de la communauté urbaine n'ont-ils pas surjoué les méfaits annoncés de la suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement ?

Au cours de l'hiver, Jacky Darne, vice-président aux Finances au Grand Lyon, était chargé d'annoncer la mauvaise nouvelle. Oui la taxe d'habitation, à présent perçue par la communauté urbaine, allait augmenter. "De 8 à 30 euros par foyer fiscal", précisait-il. L'approximation provenait de la difficulté pour ses services à modéliser avec précision les effets de la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci est notamment remplacée par la cotisation foncière des entreprises et par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La hausse exacte devait être connue en avril.

Coup de théâtre en ce printemps : il n'y aura finalement pas de hausse d'impôt. Il est fixé à 7,27 %, comme prévu du fait de la réforme. Le miracle des beaux jours ? Le même Jacky Darne (photo ci-contre) s'en explique aujourd'hui. "Les débats lors de la loi de finance, discutée à l'Assemblée nationale, ont été plus favorables que prévu", explique-t-il. Conséquence : la dotation de l'Etat va être plus généreuse. De plus, la taxe professionnelle de 2009 a été plus élevée qu'estimé, générant des compensations de l'Etat en 2010, à l'avenant. Toutes ces bonnes surprises ont rapporté au Grand Lyon de 18 à 20 millions d'euros.

Les communes ont-elles augmenté leurs impôts pour rien ?

Le contribuable ne va donc pas être sollicité. Et ne devrait pas l'être davantage jusqu'en 2013. L'opposition ne s'en réjouit pourtant pas. Elu radical de Villeurbanne, Baptiste Dumas rappelle les critiques du PS contre la suppression de la taxe professionnelle qui risquait, disaient les socialistes, d'étrangler les collectivités territoriales. Critiques qui apparaissent a posteriori surjouées. Certains maires de gauche doivent aussi en vouloir à Gérard Collomb de leur avoir demandé d'augmenter leurs impôts communaux en 2009. Car sans cette hausse, le Grand Lyon ne pouvait envisager d'accroître la taxe d'habitation en 2011, un mécanisme liant les deux systèmes d'imposition. Ces villes ont-elles alourdi leur fiscalité pour rien, comme Villeurbanne qui a un endettement très bas ? Pas tout à fait. Même si la taxe d'habitation n'évoluera pas, la contribution foncière des entreprises a cru de 3,8 %, rappelle Jacky Darne.

Reste un autre débat lancé par l'opposant. Le Grand Lyon dispose-t-il d'une "cagnotte" ? Selon Dumas, 950 millions d'euros d'investissement ne sont pas dépensés. Une somme toujours plus importante. La communauté urbaine atteindrait "un plafond de verre" indépassable, dû à l'impossibilité pour les services de mener de nouvelles actions. Et de pointer l'existence d'une "cagnotte". "Est-ce la vocation d'une collectivité d'avoir de l'argent qu'on ne dépense pas ?", s'interroge l'élu villeurbannais qui demande "une baisse des impôts". "Soit il ne comprend pas, soit il fait semblant de ne pas comprendre", rétorque le vice-président aux Finances. Il explique ce montant par la différence entre les crédits de paiement effectivement consommés et les autorisations de programmes, qui s'apparentent à des provisions thésaurisées pour les programmes échelonnés dans le temps, comme Rive de Saône.

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