Métropole : sanction financière pour les élus absents

Les représentants de la métropole de Lyon se sont dotés d'un règlement intérieur qui sanctionne financièrement l'absentéisme des élus.

Adopté dans la plus grande confusion hier soir (lire ici), le règlement intérieur de la métropole de Lyon prévoit des sanctions financières strictes à l'égard des élus qui cumuleront à l'avenir les absences dans les différentes instances dans lesquelles ils doivent siéger.

La modulation financière va de 10 % à 50 % des indemnités brutes mensuelles des élus en cas de cumul d'absences. 10 % si l'élu a deux absences au cours d'un trimestre, 30 % pour trois absences et 50 % pour quatre absences et plus.

Les instances concernées sont non seulement le conseil de la métropole qui se réunit une fois par mois mais également les réunions de la commission permanente ou celles des commissions thématiques dans lesquelles les élus sont amenés à siéger.

Cette sanction financière adoptée par le conseil de la métropole de Lyon était déjà inscrite dans la loi. Elle fait en effet partie des dispositions de la loi de Modernisation de l'Action Publique et d'Affirmation des Métropoles (loi Maptam), adoptée en janvier 2014, qui a créé la métropole de Lyon.

En son article L.3632-3, la loi dispose de manière non obligatoire que "Le conseil de la métropole peut, dans des conditions fixées par son règlement intérieur, réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la métropole, sans que cette réduction puisse dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être attribuée en application du présent article."

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