Marion Maréchal-Le Pen, aux Assises du FN, en février 2017, à Lyon © Tim Douet
Marion Maréchal-Le Pen, aux Assises du FN, en février 2017, à Lyon © Tim Douet

Lyon : Marion Maréchal perd son procès contre le ministère des Armées

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté l'action en justice faite par Marion Maréchal Le Pen contre le ministère des Armées qui avait rejeté la demande de l'ancienne députée FN d'intégrer la réserve opérationnelle de l'armée.

Le tribunal administratif de Lyon a décidé de débouter Marion Maréchal de sa demande d'intégration dans la réserve opérationnelle de l’armée. La cadette des Le Pen avait saisi le tribunal et attaqué le ministère des Armées qui lui avait refusé cette intégration au motif que des “dispositions légales s’opposaient au recrutement d’un parlementaire”.

Marion Maréchal soutenait que “l’article L.O. 142 du code électoral qui fonde la décision attaquée ne s’applique pas aux parlementaires qui servent ou souhaitent servir dans la réserve opérationnelle ; à l’inverse l’article L. 46 du même code prévoit expressément que les réservistes opérationnels ne sont pas concernés par les incompatibilités, lesquelles ne sont applicables qu’aux militaires de carrière ou sous contrat”. L'ancienne députée du Vaucluse dénoncée aussi une décision politique “prise de manière précipitée et inhabituelle à la suite de la médiatisation de son acte citoyen, et qui est donc entachée de détournement de pouvoir.

Or, pour les juges, la loi empêche bien le cumul de fonctions dans la réserve opérationnelle et d'un mandat de parlementaire. Une situation sur laquelle s'est déjà penché le Conseil constitutionnel par sa décision susvisée n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 qui expliquait que l'article L. 46 du code électoral ne s'applique pas au mandat de député. Enfin sur le caractère politique de la décision, le tribunal a jugé que Marion Maréchal “n'a produit aucun élément pour étayer l’affirmation selon laquelle cette décision serait en réalité liée à son engagement politique. Cette décision va dans le même sens que celle du rapporteur public du tribunal administratif de Lyon qui avait préconisé le rejet de la demande de la jeune femme qui n’était ni présente, ni représentée par un avocat durant l’audience.

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