Ce soir à l'université Lyon 3, Laurence Junod-Fanget est à l'origine de l'organisation du débat "Sécurité ou liberté : faut-il choisir?". Dans le mensuel Lyon Capitale du mois de février dernier, la nouvelle bâtonnière de Lyon exprimait déjà ses inquiétudes sur un texte de loi qui a désormais été voté.
Lyon Capitale : Manuel Valls veut pérenniser les mesures prises lors de l’état d’urgence, décrété jusqu’au 26 février, dans un projet de loi antiterroriste qui sera présenté courant février. Qu’en pensent les avocats ?
Laurence Junod-Fanget : La question au centre du débat est : faut-il choisir entre sécurité et liberté ? On nous fait croire que si l’on choisit la sécurité on est d’accord pour abandonner nos libertés et les laisser choir. Cela me semble caricatural.
J’ai eu accès aux propositions du projet de loi. Ce qui en ressort : la traduction, dans les textes pérennes, de l’état d’urgence avec des pouvoirs accrus donnés aux préfets et aux policiers. Tout ceci en mettant de côté la justice et les avocats.
Cela vous inquiète ?
Oui, beaucoup, notamment concernant l’atteinte aux libertés individuelles. Il faut rester extrêmement vigilant. Je redoute que l’on rogne sur plusieurs : la liberté d’expression, la liberté d’aller et venir… Avec ce projet de réforme pénale, l’exécutif va pouvoir écouter n’importe quel citoyen ou procéder à des perquisitions sans demander l’autorisation. Ce qui est grave. En fonction des personnes à qui l’on va donner ce pouvoir, il y en a qui seront attentives aux libertés et d’autres pas…
Justement, les pouvoirs de police seront considérablement renforcés. Par exemple, les forces de l’ordre peuvent aujourd’hui retenir une personne sans pièce d’identité pendant quatre heures. La nouveauté, c’est qu’elles pourront aussi le faire si cette personne, même mineure, et sans la présence d’un avocat, a une pièce d’identité. S’il y a “des raisons sérieuses” de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste. D’après vous, quelles peuvent être les dérives ?
On les voit déjà poindre. On a eu des exemples de perquisitions un peu trop musclées, alors que la situation ne l’exigeait pas. Le problème, c’est que le flou entraîne l’arbitraire, c’est une évidence.Dans ce projet, on pourra fouiller les personnes, les coffres de voitures, retenir les gens sans la présence d’un avocat.
La réforme de la garde à vue de 2001, qui a imposé la présence d’un avocat dès la première heure, en a fait baisser le nombre. On se rend compte que la présence d’un avocat est plutôt bénéfique : cela permet un meilleur respect des procédures. Que craint-on des avocats ? Qu’ils voient des choses contraires à la loi ? Pourtant, elle est bien là pour être respectée par tous !
Depuis le début de l’état d’urgence, regardez le nombre de perquisitions qu’il y a eu et, au bout du compte, pour combien de procédures judiciaires ? Pour l’instant, près de 3 000 perquisitions en France, permises sans le contrôle d’un juge, et seules quatre procédures judiciaires entre les mains de la section antiterroriste. Pour les assignations à résidence, il y a eu des dérives aussi. Seuls de potentiels terroristes devaient être concernés ; en fait, des écologistes ont été assignés à résidence.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la Hongrie à cause de sa loi antiterroriste, entrée en application en 2011, qui violait les droits fondamentaux. La loi hongroise [qui renforçait les pouvoirs de la police spéciale chargée de lutter contre les groupes extrémistes et autorisait les surveillances, les fouilles et l’ouverture des correspondances des suspects, NdlR] ressemble étrangement à celle que l’on veut mettre en place en France. Du coup, la France court le même risque d’être condamnée…
Les bâtonniers ont-ils été consultés pour ce projet de loi ?
Non, pas vraiment.
Manuel Valls est convaincu que la police dispose d’outils insuffisants face à la menace terroriste. Vous le pensez aussi ?
En tant que bâtonnière, je dis simplement que l’arsenal juridique existe. Et qu’il peut être utilisé, aussi bien que les services de renseignement existants… Je ne crois pas que l’on puisse répondre à un attentat, aussi effroyable soit-il, par un nouveau projet de loi réduisant les libertés.
Il y a eu des dizaines de lois antiterroristes qui se sont succédé. La dernière était donc suffisante ?
Oui, bien sûr. Vous savez, en France, quand il y a un meurtre ou un attentat, la première réaction est de dire : on va changer la loi. Mais on en a déjà, qu’on les applique ! Réellement, ce n’est pas la présence d’un avocat ou le respect des droits de la défense qui vont empêcher la résolution des enquêtes !
Mais, en tant que professionnels du droit, nous savons que nous sommes des cibles. Le secret professionnel de l’avocat est battu en brèche. Au nom de la sécurité… On sait que des avocats sont mis sur écoute. Est-ce que demain je vais pouvoir répondre au téléphone tranquillement et discuter avec mes clients ? Quand je les conseille, il faut que je le fasse de façon libre et non contrainte.
Il y a eu un cas récemment. Un braqueur a été interpellé sur le palier du cabinet de son avocat lyonnais, Me Olivier Forray. Une arrestation rendue possible par une écoute téléphonique entre l’avocat et son client le matin même…
Oui, cela montre combien il est nécessaire de défendre le secret professionnel. Je souhaiterais que ce soit une valeur constitutionnelle.
Dans ce cas précis, le braqueur était en cavale.
Quand bien même. Cela ne peut être justifié. À la limite, et ça s’est déjà vu, c’est à l’avocat de prévenir la police. Les cabinets d’avocats doivent rester des sanctuaires.
L’état d’urgence va durer jusqu’au 26 février, Manuel Valls pensait le relancer, on comprend bien que vous n’êtes pas de cet avis…
Non, je trouve cela dangereux. L’état d’urgence est un état d’exception et doit le rester. À Bruxelles [fin novembre], pendant trois jours, la vie s’est arrêtée. Au final, on ne sait pas ce qui s’est passé. Était-ce nécessaire ou pas ? La population ne peut pas vivre sous une cloche éternellement. Le danger, à terme, c’est d’avoir peur d’affirmer ses pensées, de porter une kippa ou une croix et, en fin de compte, de vivre librement.
Pensez-vous que la justice française dispose de trop peu de moyens ?
C’est évident, il nous manque des magistrats et les moyens sont clairement insuffisants. Au tribunal de grande instance de Lyon, à partir du mois d’octobre, il n’y a plus de ramettes de papier et on a écoulé le budget de l’aide juridictionnelle ! C’est dire…
La réflexion va jusqu’à la volonté de supprimer une partie des contentieux, et ainsi de sortir des palais de justice les plus nombreux, notamment les contentieux familiaux. Le mot d’ordre ? Utiliser le mode amiable. À Lyon, on a mis en place un centre de justice des modes amiables, avec un centre de formation. Donc nous sommes au cœur de la tendance. Mais il faut faire attention à l’égalité devant la loi. Ne pas bafouer ce principe. Il faut néanmoins que les gens soient conseillés. Afin de ne pas passer à côté d’un droit qu’ils ne connaissaient pas.
Le Gouvernement prépare également la réforme de l’aide juridictionnelle. En octobre, les avocats du barreau de Lyon ont fait grève contre cette réforme…
Pour l’instant, le projet de loi a été retiré. Des discussions sont en cours au ministère afin de trouver des solutions pour financer l’aide juridictionnelle. Depuis trois ans, nous faisons des propositions qui sont sur la table du ministre de la Justice.
Depuis le 1er janvier, le plafond de l’aide juridictionnelle totale a été porté à 1 000 euros (loi de finances), ce qui fait que 100 000 personnes de plus devraient ainsi en bénéficier. L’unité de valeur a été revalorisée de 12,6 % en moyenne (soit environ de deux euros).
Mais une question reste en suspens : qui va payer ? Des propositions ont été lancées : quand un contrat juridique est signé ou lors des enregistrements au greffe du tribunal de commerce, il pourrait y avoir un euro de versé au titre de l’aide juridictionnelle. Il faut savoir que les barreaux, donc les avocats, paient déjà une partie de cette aide, donnent des consultations juridiques gratuites et prennent en charge de nombreux services. Le projet de loi précédent demandait un effort supplémentaire aux avocats. Cela devient problématique : c’est comme si on demandait aux médecins de combler le déficit de la Sécurité sociale…
Vous venez de prendre vos fonctions de bâtonnière. Élue pour deux ans, que comptez-vous mettre en place à Lyon ?
Parmi beaucoup de projets, je citerai deux exemples. Je souhaiterais créer une plateforme d’information sur Internet. Une multitude de sites existent déjà, mais ils sont dirigés par des sociétés commerciales. Ces sources d’information peuvent être critiquables. Je pense que le barreau de Lyon pourrait avoir une certaine crédibilité dans ce domaine. D’autant que les besoins des justiciables vont croissant. D’après plusieurs études, la moitié des Français n’aurait pas accès au droit. C’est énorme. Cette plateforme pourrait répondre à ce besoin. Il nous faut encore davantage de proximité entre les avocats et les personnes physiques et morales.
À la Maison des avocats, il existe des consultations gratuites dans nos bureaux. Peut-être que certaines pourraient être dématérialisées ou réglées via le Net ? Une chose est sûre, il faut qu’on s’adapte aux besoins des citoyens.
Un autre grand chantier sera celui de la nouvelle Maison des avocats, en construction à l’angle de la rue Servient et de la rue de Créqui. Les travaux vont durer plus de deux ans et nous procureront 1 500 m2 de bureaux. À l’avenir, nous y accueillerons l’école des avocats.
