Grand Lyon : la Canol attaque la Taxe ordures ménagères 2019

L’association de contribuables a attaqué la TEOM 2019 et demandé le remboursement de 112 millions d’euros.

Comme chaque année depuis 2011, la Canol a attaqué la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) 2019 et demandé le remboursement aux contribuables de cette taxe. La requête vient d'être déposée au tribunal administratif, a annoncé l'association de contribuables. “Il semble que le travail effectué par la commission métropolitaine chargée de gommer les erreurs précédentes n’ait servi à rien !” critique cette dernière.

Lors du conseil métropolitain de mars dernier, le Grand Lyon avait annoncé une baisse de 16% de cette taxe, pour se conformer à la loi. Dans les faits, la baisse du produit de la TEOM va diminuer de plus de 21 millions d’euros pour s'établir à 112 millions d'euros.

Ces annonces n'ont pas trouvé grâce aux yeux de la Canol. “Malgré la diminution de la recette prévue, 112 millions d’euros au lieu de 130 millions précédemment, ce montant présente encore une majoration de 40 % du coût du service tel qu’on peut l’estimer à partir des derniers coûts réels constatés. En dépit de la jurisprudence du Conseil d’État et de la nouvelle loi de finances votée, la Métropole intègre toujours des frais de structure illégaux et surestime grandement le coût du service. De plus, elle néglige la décision de l’État de ne plus financer les remboursements prononcés par la justice et de laisser ces montants à la charge de la collectivité”, a déclaré l'association. Sur les frais de structure, la métropole estime qu'ils doivent être intégrés au coût de prélèvement de la taxe, la gestion administrative ayant un prix.