Scrutin municipal remis en cause à Vénissieux et Vaulx-en-Velin : pourquoi ces annulations ne sont pas une exception

La France insoumise pourrait-elle perdre deux de ses principales conquêtes municipales ? À Vénissieux et Vaulx-en-Velin, la rapporteure publique du tribunal administratif de Lyon a préconisé lundi 14 septembre l’annulation des deux scrutins municipaux. Dans les deux cas, les irrégularités relevées ne concernent pas les listes victorieuses de LFI, mais des listes adverses.

À Vaulx-en-Velin, le problème porte sur les bulletins de la liste divers centre menée par Christine Bertin. La nationalité néerlandaise d’une colistière n’y figurait pas, contrairement à ce qu’impose le Code électoral. Les 693 suffrages obtenus par cette liste ont été invalidés. Or, Abdelkader Lahmar ne l’a emporté que de 104 voix face à la socialiste Hélène Geoffroy. Pour la rapporteure publique, cette situation est donc susceptible d’avoir affecté la sincérité du scrutin.

À Vénissieux, c’est la liste RN-UDR de Quentin Taïeb qui est au cœur du recours. La magistrate a retenu des fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste et de certains colistiers, avec une intention frauduleuse. Arrivé quatrième avec 1 361 voix, le candidat d’extrême droite n’a pas remporté l’élection, mais l’irrégularité, compte tenu des seulement 25 voix séparant Idir Boumertit de Michèle Picard, pourrait remettre en cause l’ensemble du scrutin.

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"Des manipulations politiques", selon Mélenchon

Ces conclusions ont provoqué la colère de Jean-Luc Mélenchon. "Dans les deux cas, sont en cause la mauvaise surveillance préfectorale et des actes des listes battues", a-t-il écrit sur son compte X, estimant que  "l’incompétence vient servir les manipulations politiques". Le leader insoumis, candidat à l'élection présidentielle de l'année prochaine, appelle même à travailler en 2027 à un "renouvellement préfectoral".

Mais les deux affaires lyonnaises sont loin d’être les seules élections municipales à avoir été contestées ou annulées depuis mars. Dans toute la France, des tribunaux administratifs ont déjà invalidé plusieurs scrutins, pour des raisons souvent très éloignées d’un quelconque enjeu politique national.

À Beynost, dans l’Ain, l’élection de la maire sortante dives droite a ainsi été annulée après que la profession de foi de la liste battue n’a pas été distribuée à une partie importante des électeurs : 1 892 sur 3 924. Malgré 119 voix d’écart, le tribunal administratif de Lyon a estimé que cette situation avait pu altérer la sincérité du scrutin. À Communay, commune de 4200 habitants remportée dans le Rhône par un maire divers centre, près de 1 000 bulletins d’une liste ont, eux, été invalidés à tort en raison de leur format. Là encore, le tribunal a annulé l’élection.

Des communes de tous bords politiques

Ailleurs en France, les motifs sont tout aussi techniques. À Collonges-au-Mont-d’Or, autre commune du Rhône, le tribunal a notamment retenu plusieurs irrégularités dans un bureau de vote. À Harfleur, en Seine-Maritime, la distribution de documents électoraux a été au cœur du recours d'une élection remportée par l'extrême droite. À Saint-Yrieix-sur-Charente, en Charente, la fermeture temporaire d’un bureau de vote après une alerte liée à un colis suspect a pesé sur un scrutin remporté avec une seule voix d’avance.

Le phénomène ne concerne par ailleurs pas un seul camp politique. Des élections remportées par des candidats classés à droite, au centre, à gauche ou sans étiquette ont été annulées.

Des bulletins non conformes aux professions de foi mal distribuées, en passant par des problèmes de domiciliation, de dépouillement ou de procurations : les tribunaux administratifs examinent donc au cas par cas des règles électorales particulièrement précises et que "les candidats sont censés connaitre" nous glisse-t-on du côté de la préfecture du Rhône.

Et la liste des scrutins annulés pourrait encore s'allonger. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats sont soumis au contrôle de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le tribunal administratif doit attendre les décisions de cette commission avant de statuer sur les éventuels recours. Pour les municipales de mars 2026, ces décisions devaient intervenir au plus tard le 22 juillet, ce qui laisse aux tribunaux administratifs jusqu'en octobre pour rendre leurs jugements.

À Vénissieux et Vaulx-en-Velin, il faudra toutefois attendre le jugement du tribunal administratif pour savoir si les deux victoires de LFI seront effectivement remises en jeu.