La mouvement de grève a été suspendu sur le site de TotalEnergies à Feyzin après 42 jours de mobilisation. (Photo Hadrien Jame)

Réquisition de personnels à Feyzin : la justice rejette les recours des syndicats

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours déposés par la CGT et FO contre la réquisition de personnels en grève du dépôt TotalEnergies à Feyzin.

Les syndicats avaient déposé des recours en référé-liberté contre deux arrêtés du préfet du Rhône, les 17 et 18 octobre 2022,  "portant réquisition de salariés grévistes chargés de l’activité d’expédition de carburants du dépôt du site Total Energies de Feyzin". Dans une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés a rejeté la demande, que les requérants justifiaient par "une atteinte grave au droit de grève des salariés", pointant notamment "l'absence de nécessité" et le "caractère disproportionné" de la mesure.

"Mesures indispensables"

Pour le juge des référés, la réquisition était bien nécessaire, explique le Tribunal administratif dans un communiqué. "La pénurie croissante de carburants épuisant les stocks disponibles des quatre principaux dépôts de carburants du département qui couvrent l’ensemble des besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que partiellement ceux de la région Bourgogne Franche-Comté, menaçait le ravitaillement des véhicules de services publics, de transports en commun, des véhicules de première nécessité mais également le service de maintenance de l’aéroport international de Lyon Saint Exupéry".

Le tribunal a ainsi considéré que "des mesures de réquisition individuelles d’agents qualifiés sur le site de Feyzin s’avéraient indispensables pour prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à la sécurité routière" et a par ailleurs estimé les mesures "proportionnées dès lors qu’elles ne visaient qu’un nombre limité de salariés qualifiés (...) pour assurer un service minimum d’expédition du carburant à destination des dépôts, à l’exclusion de toute autre activité".

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