Assemblée nationale, juin 2017 © Tim Douet
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Pass sanitaire prolongé jusqu'à l'été 2022 : le texte est discuté à l'Assemblée

Mardi 19 octobre, les députés de l'Assemblée Nationale vont étudier le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui prévoit, entre autres, la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Controversé dans la population et dans les oppositions à l'Assemblée, le pass sanitaire pourrait être prolongé jusqu'au 31 juillet 2022. L'Assemblée Nationale va se pencher sur le projet de loi de vigilance sanitaire mardi 19 octobre au soir. Actuellement, la fin du pass sanitaire était donnée le 31 décembre 2021.

Une prolongation de huit mois qui fait hurler les oppositions, avec la présidentielle et les élections législatives en plein milieu de cette période. Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, rapporte l'AFP. Gérard Larcher, président LR du Sénat à majorité de droite, a déjà annoncé qu'il n'était "pas question de donner un blanc-seing" à l'exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Si la loi était adoptée, elle reculerait aussi la date de possibilité de recours à l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet 2022. Un décret en conseil des ministres resterait nécessaire pour le déclarer et sa prorogation au‑delà d’une durée d’un mois ne peut être décidée que par le Parlement. L'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement, en cas de pandémie, de prendre des mesures de réquisition ou de limitation des libertés.

Le projet gouvernemental durcit également les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

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