L’audience concernant la demande de remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier s’est tenue ce mardi 16 juin à la cour d’appel de Lyon. La décision sera rendue la semaine prochaine, mardi 23 juin.
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 18 décembre 2025 par la cour d’assises de Besançon (Doubs), Frédéric Péchier saura le 23 juin prochain s’il pourra être remis en liberté dans l’attente de son procès en appel, qui se tiendra à Lyon, possiblement en septembre 2027. Qualifié de "tueur en série" par la justice, l’ex-anesthésiste avait été reconnu coupable d’avoir empoisonné 30 patients, dont 12 mortellement, entre 2008 et 2017 dans deux cliniques de Besançon. Il est pour l’heure présumé innocent.
Lire aussi : Le procès en appel de l'ex anesthésiste Frédéric Péchier se tiendra à Lyon
L’article 144 du Code de procédure pénale au cœur de l'argumentaire
Frédéric Péchier était donc attendu ce mardi 16 juin au palais de justice de Lyon (5e arr.) pour sa deuxième audience de remise en liberté. La première demande avait déjà été rejetée le 11 février dernier, puis confirmée le 12 mai par la Cour de cassation de Besançon. Il n’était finalement présent qu’en visioconférence depuis la maison d'arrêt de Besançon, sa condition physique l’empêchant de se rendre dans la capitale des Gaules. Sa sœur, Julie, et sa fille, Juliette, étaient toutefois présentes dans la salle aux côtés de son ancienne compagne.
Son avocate, Me Emmanuelle Franck, a ainsi plaidé pour "faire les choses en bonne convivialité" après une première instance "compliquée", soulignant qu’il ne fallait pas "faire croire" aux familles "que la messe est dite." Pour appuyer son propos, l’avocate est longuement revenue sur l’article 144 du Code de procédure pénale, qui définit les conditions de détention provisoire. Elle a par exemple déploré "l’effet de meute" et "la chasse à courre" dont serait victime son client et rejeté l’argument du ministère public selon lequel Frédéric Péchier serait plus en sécurité maintenu en détention provisoire. "On nous explique qu’il est mieux incarcéré car il y aurait un risque de représailles de la part de certaines parties civiles. Je n’y crois pas. Il n’a jamais reçu de menace de mort. Il n’y a jamais eu d’incident pendant la procédure ou pendant le procès", a-t-elle maintenu.
Que dit l'article 144 du Code de procédure pénale ?
La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; protéger la personne mise en examen ; garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire.
Quant à la possibilité pour son client de fuir en étant aidé de sa famille, qualifiée de "clan", Me Emmanuelle Franck a assuré que "Monsieur Péchier est quelqu’un de bien élevé. Lorsqu’on lui dit que quelque chose est interdit, il ne le fait pas." Autre point soulevé par la défense, celui du risque de trouble "exceptionnel et persistant" à l’ordre public. "Comment le trouble peut-il être persistant quand il n’a pas existé durant les huit ans de l’instruction ? Et la jurisprudence va dans ce sens-là, puisque le trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. La médiatisation ne suffit donc pas à caractériser le trouble à l’ordre public", a-t-elle poursuivi. Elle a demandé son placement sous contrôle judiciaire.
"On tente de refaire l’histoire"
Des arguments balayés tour à tour par les avocats des parties civiles, déplorant dans le même temps que "l’apaisement" des familles "n’a été que de courte durée." "Contrairement à ce que Monsieur Péchier clame à longueur de médias, il n’a jamais vraiment respecté son contrôle judiciaire. On note dans le dossier qu’il y a eu des entorses, qu’il entrait en contact via son épouse avec des gens alors que c’était interdit, qu’il s’était fait livrer du matériel médical…", a soutenu Me Frédéric Berna. Les parties civiles se sont également inquiétées d’une possible tentative de suicide de Frédéric Péchier, lui qui avait déjà essayé de mettre fin à ses jours en 2014 et 2021. "Frédéric Péchier a indiqué qu’il souhaitait mourir innocent, cela veut dire qu’il sait qu’il ne peut pas être innocenté autrement, du moins pas par la justice", a-t-il assuré.
À sa sortie d’audience, l’avocat a enfin estimé que "les arguments portés par la défense ne comportent aucune conviction" et que l'ancien anesthésiste "continue d’instrumentaliser le dossier." Et d’ajouter : "On tente de refaire l’histoire, de nous donner de nouvelles explications qui n’ont ni queue, ni tête. Je crois que ce dossier devrait amener tout le monde à beaucoup plus d’humilité et d’appréhension. Pour les parties civiles, ce serait incompréhensible, inimaginable, que quelqu’un qui a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité puisse être remis en liberté, même avant un procès en appel. Je ne sais pas quel message la justice ferait passer, mais ça ne serait pas très sérieux à mon sens." La décision de la cour d’appel de Lyon est attendue la semaine prochaine.
