Photo par JEFF PACHOUD / AFP)

Métropole de Lyon : le conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales de Chassieu

Le conseil d'État a rejeté le recours en appel du maire de Chassieu et donné raison au tribunal administratif de Lyon. Les élections municipales de 2020 sont bien annulées et de nouvelles vont se tenir.

Les habitants de Chassieu vont devoir de nouveau se rendre aux urnes pour élire leur maire. Jean-Jacque Sellès, élu en juin 2020, va devoir quitter sa chaise de maire. Vendredi 16 juillet, le conseil d'État a donné raison au tribunal administratif de Lyon qui avait annulé l'élection municipale de 2020 dans cette commune, dans une décision de mars 2021.

Au deuxième tour, le maire était arrivé à une parfaite égalité avec Sylvaine Coponat, 1285 voix chacun. Le maire avait gagné "à l'âge", puisqu'il était le plus âgé. Son opposante avait déposé un recours devant le tribunal administratif pour des "irrégularités dans la campagne".

Le tribunal administratif avait jugé que "la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes." Un jugement confirmé par le Conseil d'État. De nouvelles élections vont être organisées par la préfecture du Rhône.

Lire aussi : Métropole de Lyon : vers une annulation de l'élection du maire de Chassieu ?

d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut