Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin © Google

Les maires du Rhône reçus au tribunal administratif de Lyon

Tel est l'objectif de la réunion d'échange et d'information prévue lundi 27 novembre entre les maires et la présidente du tribunal administratif.

Après la réunion des maires du département au tribunal judiciaire de Lyon le 16 novembre, c'est au tour du tribunal administratif de les recevoir. L'Association des maires de France du Rhône (AMF 69) et la présidente du tribunal se sont alliés pour organiser cette première réunion.

Une réunion pour "mieux se connaître"

Cette réunion survient dans une période difficile pour les mairies, qui voient la responsabilité administrative de leurs communes constamment remise en cause. De plus, la judiciarisation croissante de la vie publique locale vient compliquer le tout. Ainsi, cette rencontre entre maires et magistrats doit permettre "d’instaurer un dialogue fluide" et "mieux comprendre les réalités de chacun", indique l'AMF 69 dans un communiqué. En effet, si tous connaissent le rôle du juge administratif, de nombreux élus locaux comprennent difficilement ses décisions. "Il apparaît primordial de les éclairer sur le raisonnement du juge, le sens des règles qu’il applique et de rendre plus intelligibles ses décisions".


"Il apparaît primordial de les éclairer sur le raisonnement du juge, le sens des règles qu’il applique et de rendre plus intelligibles ses décisions"

Association des maires de France du Rhône

"Les juges administratifs comme les maires contribuent par leurs actions à faire vivre l’État démocratique et à garantir le pacte social", explique l'AMF 69. En effet, le juge administratif contrôle que les administrations publiques appliquent correctement la loi. De leur côté, les maires co-produisent l’action publique et engagent par leurs actes la responsabilité de la collectivité pour laquelle ils agissent. C'est pourquoi cette réunion paraît essentielle. Elle "confirme la volonté commune de mieux se connaître, de mieux communiquer et de mieux expliquer le rôle et les contraintes de chacun".

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