Compteur Linky / AFP PHOTO / DAMIEN MEYER

Le tribunal de Lyon suspend l'arrêté anti-compteur Linky de Sain-Bel

Le maire de Sain-Bel dans le Rhône avait pris le 11 juillet un arrêté interdisant aux agents Enedis d'installer des compteurs Linky sans accord de l'usager. Le tribunal administratif de Lyon vient de suspendre cet arrêté.

C'est un revers pour le maire de Sain-Bel. Ce dernier avait pris le 11 juillet 2018, un arrêté réglementant le déploiement des compteurs Linky sur sa commune. Il interdisait ainsi à tout agent Enedis de changer le compteur existant pour le remplacer par un Linky, sans l'accord écrit de l'usager. Le préfet du Rhône a saisi en référé le tribunal administratif de Lyon sur cette question, demandant la suspension de cet arrêté.

Dans une ordonnance du 4 octobre 2018, le tribunal administratif donne raison au préfet,  "en estimant que le moyen tiré de l’incompétence du maire est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté réglementant le déploiement des compteurs Linky sur le territoire communal". L'arrêt est ainsi suspendu jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision. Un autre procès aurait donc lieu au tribunal administratif de Lyon pour trancher la question. D'ici là, les installateurs de compteurs Linky n'ont pas besoin de l'accord écrit de l'usager comme le voulait le maire de Sain-Bel.

 

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