Gratte-ciel, à Villeurbanne (©Antoine Merlet)

La charte d'amitié entre Villeurbanne et Chouchi jugée illégale

Le tribunal administratif de Lyon a jugé que la charte d'amitié conclue entre Villeurbanne et Chouchi dans le Haut-Karabagh, ancienne capitale de l'Arménie, était illégale.

Fin juillet, nous rapportions le conflit entre Villeurbanne et le ministère des Affaires étrangères suite à la signature d'une charte entre la ville et celle de Chouchi, ancienne capitale de l'Arménie située dans le territoire du Haut-Karabagh, revendiqué depuis les années 1990 par l'Azerbaïdjan (lire ici). Cette charte a été signée en 2015 et la république azérie mène un intense lobbying en France pour faire annuler ces documents.

"Une méconnaissance des engagements internationaux"

Le préfet du Rhône a demandé au tribunal administratif l'annulation de cette charte, ce qu'a retoqué le tribunal administratif de Lyon pour des raisons de date : "le préfet du Rhône ayant eu connaissance de l’existence de cette charte au plus tard le 22 février 2016, les juges déclarent sa demande d’annulation, présentée le 12 août 2019, comme tardive et donc irrecevable". Néanmoins, il a accepté la recevabilité de la demande du préfet concernant le refus du maire de Villeurbanne d'abroger la charte, refus qui a eu lieu en juillet 2019.

Ainsi, les juges ont considéré que "cette charte a été signée en méconnaissance des engagements internationaux de la France ce qui est contraire à la loi", jugement pris dans la continuité des décisions rendues pour les chartes d’amitié conclues par les villes de Saint-Étienne et de Décines-Charpieu qui elles aussi ont vu leur charte d'amitié avec Chouchi annulée. Dès lors : "Le tribunal prononce donc l’annulation de la décision du maire de Villeurbanne refusant d’abroger la charte d’amitié conclue avec la commune de Chouchi".

2 commentaires
  1. Abolition_de_la_monnaie - 18 octobre 2019

    Encore un excellent exemple de la guerre et de l'empêchement de créer des liens d'amitié, pour des raisons commerciales, c'est à dire, liées à l'utilisation de monnaie.
    (voir dans l'article en lien l'extrait :
    "l’Azerbaïdjan est le principal interlocuteur commercial de la France dans la région du Caucase et dispose d’importantes ressources énergétiques. ")
    L'Azerbaïdjan ne veut pas de ce lien d'amitié, donc l'Etat Français détruit ce lien d'amitié.
    Utilisation de monnaie = destruction des liens humains.

  2. lou69 - 20 octobre 2019

    Pourquoi se lier d'amitié avec des pays qui sont toujours plus ou moins en guerre et qui n'apporteraient rien de bon. Villeurbanne feraient bien de penser à ses administrés car ces pas terrible.

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