Villeurbanne © Antoine Merlet

Encadrement des loyers : le maire de Villeurbanne demande des sanctions contre les contrevenants

Depuis le 1er novembre 2021, les loyers sont encadrés à Lyon et Villeurbanne. Mais le maire de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael, pointe cependant une absence de sanctions contre les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation.

Alors que l'inflation des produits alimentaires et de l'énergie est en forte hausse depuis quelques mois en France, l'encadrement des loyers devrait permettre aux Lyonnais et Villeurbannais de souffler un peu. Mais selon le maire de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael, de nombreux propriétaires ne jouent pas le jeu et louent leur bien immobilier à des tarifs supérieurs à ce que prévoit la réglementation.

L'élu se dit interpellé par de nombreux habitants de sa commune à ce sujet, comme il le dit dans un communiqué publié ce lundi 26 septembre. Pour rappel, les loyers sont encadrés sur les territoires de Lyon et Villeurbanne pour les baux signés après le 1er novembre 2021. La Métropole de Lyon a recruté des agents susceptibles de vérifier la qualité et le niveau de loyer des logements proposés à la location. Cette vérification ne peut se faire que sur sollicitation des locataires. La position de concurrence vis-à-vis du logement et la rareté de certains biens conduisent pourtant ces derniers à ne pas faire valoir leurs droits.

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Pour Cédric Van Styvendael, "cette situation n’est pas tolérable. La loi doit s’appliquer de la même manière pour tous, au risque de décrédibiliser la parole publique. Les particuliers ou les agences immobilières qui s’affranchissent de la règlementation en matière d’encadrement des loyers doivent être systématiquement sanctionnés". Le maire de Villeurbanne vient donc de saisir la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes pour qu’elle enquête sur les manquements caractérisés à la règlementation en matière d’encadrement des loyers et d’établissement de complément de loyer. Il a par ailleurs saisi la Chambre de commerce et d’industrie pour obtenir la radiation de la carte professionnelle des contrevenants ainsi identifiés.

"Notre objectif est simplement d’aboutir au respect du droit, en prévenant les acteurs que nous mobiliserons toutes les ressources de contrôle et de répression existantes" précise Cédric Van Styvendael.

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