Acte citoyen ou dénonciation, oeuvre de santé publique ou délation ? De plus en plus de Lyonnais se "balancent" entre eux pour non-respect des mesures de confinement.
C'est l'histoire de Chloé et Augustin (les noms de famille et de lieux ne sont pas cités afin de ne porter préjudice à aucune des parties prenantes). Une histoire comme les forces de l'ordre en entendent de plus en plus, de l'aveu même de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône. Quelques jours avant l'annonce des mesures du confinement, ce jeune couple passe quelques jours à la montagne. Les restrictions de déplacement destinées à lutter contre la propagation du coronavirus change leur plan de retour dans la métropole où ils habitent. Des amis leur propose de venir les rejoindre à la campagne. Comme l'autorise le ministère de l'Intérieur, ils ont alors la possibilité de choisir leur lieu de confinement une fois pour toutes et avant l'entrée en vigueur du confinement. Rapidement, la situation se dégrade avec les parents, sur place également, d'un de leurs amis. "C'est devenu intenable, on n'était clairement plus les bienvenus" explique Augustin. Le couple envisage très sérieusement de partir.
Mais le locataire de Beauvau, Christophe Castaner, a été très clair : on ne change pas de lieu de confinement, voyager est interdit. "On s'est dit qu'on allait rentrer chez nous, mais c'était loin et pour le coup on changeait de région". Après quelques coups de fil, une connaissance leur propose sa maison de vacances, située à "seulement vingt minutes" d'où ils sont confinés. Décision est prise, ils plient bagage le 2 avril à midi.
"Vous n'êtes pas forcément les bienvenus"
Arrivés à destination, ils ouvrent la maison, fermée pour l'hiver. Le lendemain matin, alors que Chloé vient de sortir de la maison, "pour faire des courses car il n'y avait rien", une voiture de police municipale et une voiture de gendarmerie s'arrêtent devant le petit portail. Augustin reçoit les quatre agents des forces de l'ordre. La scène est vive. "Ils nous ont dit de repartir immédiatement chez nous, qu'on était inconscient et qu'on n'était pas les bienvenus ici. Je n'ai pas pu en placer une, ça a été dans un seul sens. Zéro discussion. D'ailleurs, l'un deux m'a dit que je faisais bien de ne pas parler". Une verbalisation est actée mais ni le montant, ni le motif ne leur sont signifiés, ni aucun document ne leur est remis . "Le major de la gendarmerie m'a simplement dit que le document de verbalisation nous serait envoyé prochainement à notre domicile principal."
Le surlendemain, Augustin parvient à joindre le major de la gendarmerie. Il apprend alors que c'est le voisin, un membre de la mairie, qui les a dénoncés. La discussion est tendue. Le ton du gendarme est tranchant : "légalement, je ne peux pas vous dire de partir, ni vous interdire de rester, juste vous inviter à partir (…) je ne vous cache pas que vos voisins vous voient d'un très mauvais œil (…) vous n'êtes pas forcément les bienvenus. Il y a des gens d'autres régions qui sont déjà venus, ils se sont crus en vacances." Et de lui conseiller de garer son véhicule dans la cour, "car il faut malheureusement vous attendre à des dégradations".
Des dénonciations, la DDSP du Rhône en reçoit "un certain nombre, grandissant", y compris sur son compte Twitter. "Dans les premiers jours de confinement, les services au 17 du Rhône ont été saturés d'appels concernant les attestations de dérogation de déplacement. Le gouvernement a ensuite mis en place un numéro spécial. Depuis, on reçoit des appels concernant de citoyens qui se plaignent de leurs voisins qui font un barbecue avec d'autres personnes ou de personnes qu'ils voient passer plusieurs fois dans la même journée, ce type de dénonciation. On peut alors envoyer un équipage." Difficile néanmoins de mettre un chiffre exact de ces "appels de dénonciation" sur les 1 200 appels reçus quotidiennement.
Morale et droit
De la délation à la dénonciation, il n'y a qu'un pas. Vaste sujet, aussi juridique que moral. "Intuitivement, je dirais que la dénonciation implique que l'acte dénoncé puisse réellement être considéré comme contrevenant aux lois, alors que la délation implique un jugement moral sur celui qui dénonce de manière parfois partiale ou avec de mauvaises intentions, explique Claire Crignon, maîtresse de conférences en philosophie à l'université Paris-Sorbonne . On peut se dire que, dans le cas qui nous occupe, la dénonciation est le bon terme, mais évidemment c'est toujours plus compliqué car celui qui dénonce peut aussi être animé de mauvaises intentions à l'encontre de son voisin ou motivé uniquement par son égoïsme et son désir de sauver sa peau (le même dénoncerait-il un mari qui bat sa femme, situation qui ne met pas sa santé en jeu ?)".
Pour Laurent Lelièvre, avocat au barreau de Lyon, "la délation n'est pas une notion juridique, et elle est par définition négative: elle sous entend une intention de nuire. C'est par exemple la limite à la "hashtag justice" que certains qualifient d'expéditive et le mouvement balance ton porc (le tribunal correctionnel de Paris a condamné "l'auteur" du mouvement, Sandra Muller, pour diffamation). "Quant à la dénonciation, poursuit-il, elle peut être positive – les lanceurs d'alertes. Elle est même parfois obligatoire, d'après article 40 du code de procédure pénale" Ainsi, "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
#BalanceTonVoisin
Un policier, qui a souhaité ne pas voir son nom apparaître, rejette le terme de "dénonciation" préférant ce lui d' "acte citoyen". "Cela montre que les gens sont solidaires dans la lutte contre le covid. Dire que quelqu'un ne respecte pas les règles de la société, c'ets du bon sens civique."
Pour l'avocat Laurent Lelièvre, "dans cette période inédite, mais qui rappelle à certains égards d'autres périodes tout aussi sombres, le Procureur doit plus que jamais veiller et faire veiller à ce que la loi soit respectée : si le confinement nous impose à tous une vigilance particulière, notamment sur les risques de mauvais traitements sur conjointes, enfants, la loi, qui me paraît suffisante, impose le discernement chez ceux qui recevront, hélas en grand nombre, les révélations dont ils sont destinataires, pour qu'un tri soit fait entre dénonciation et délation."
En Nouvelle-Zélande, la police a lancé un site qui permet aux habitants de signaler les violations des consignes de confinement. En Belgique, dans la zone de Bruxelles Nord, la police exhorte les citoyens à dénoncer les personnes qui ne respectent pas les mesures.
Depuis quelques jours, en France, #BalanceTonVoisin connaît un certain succès.
Ils sont sympas les gens surtout les campagnards