Suite à la publication, dans notre dossier sur “Les nouvelles stratégies des lanceurs d’alerte” (Lyon Capitale n° 721), d’un article sur l’expérience du docteur Philippe Rudyard Bessis, M. Christian Couzinou, président de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, a souhaité exercer son droit de réponse et nous a transmis le texte ci-dessous.
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Le magazine Lyon Capitale d’avril 2013, et son site Web éponyme, ont fait paraître en avril 2013 un article intitulé “Le combat sans fin du docteur Bessis” mentionnant en sous-titre que l’intéressé aurait été “radié pour avoir dénoncé les pratiques de l’ordre national des chirurgiens-dentistes”.
De multiples erreurs et inexactitudes figurant dans ce texte mettent gravement en cause l’ordre national des chirurgiens-dentistes que je préside.
C’est pourquoi je suis contraint d’opérer les rectifications et mises au point suivantes :
M. Philippe Bessis a été radié de l’ordre des chirurgiens-dentistes le 12 décembre 2008 par exécution d’une décision devenue définitive le 24 octobre 2011.
Docteur en chirurgie dentaire et docteur en droit, M. Bessis est l’auteur d’un ouvrage traitant du sujet très particulier des procédures disciplinaires prévues par le Code de la santé publique en usage dans la profession de chirurgien-dentiste.
Il a néanmoins “oublié” le respect de l’une des procédures dont il était l’objet. Ce qui lui a valu la décision dont il se plaint aujourd’hui.
Cette décision a pour causes divers manquements déontologiques conjugués à des condamnations disciplinaires réitérées.
Toutes ces sanctions ont été confirmées par les plus hautes autorités judiciaires après épuisement par l’intéressé de toutes les voies de recours.
Il est d’ailleurs inexact qu’il ait été exclu de la profession de chirurgien-dentiste définitivement puisque, par application de l’article L. 4124-8 du Code de la santé publique, il pourra solliciter sa réintégration à l’issue d’un délai de trois ans.
Aujourd’hui, M. Bessis poursuit l’ordre des chirurgiens-dentistes de sa vindicte au prétexte que les membres du conseil de l’ordre percevraient dans l’exécution de leurs activités ordinales des “indemnités substantielles” non prévues.
La légitimité et la légalité de ces indemnités furent maintes fois confirmées, par :
– un arrêt du Conseil d’État du 7 décembre 2011,
– la loi Bachelot réglementant la perception desdites indemnités,
– la totale transparence des comptes de notre ordre publiés chaque année après examen par nos commissaires aux comptes.
M. Bessis a pourtant estimé devoir engager plusieurs procédures pénales mais il omet de mentionner les classements sans suite ou non-lieu qui y ont mis fin.
M. Bessis s’est également cru autorisé à publier, sur les sites Internet créés sous la dénomination “Dentistes solidaires et indépendants”, de graves mises en cause de l’ordre national des chirurgiens-dentistes et de ses membres qui furent contraints de poursuivre en diffamation devant la juridiction correctionnelle.
Ces nombreuses affaires sont actuellement pendantes devant la cour d’appel de Paris.
M. Bessis a, de plus, été condamné par deux décisions, dont il a été relevé appel, rendues les 18 et 26 avril 2013 par le tribunal de grande instance de Paris pour, entre autres, diffamation et injures privées.
Ainsi le lien de cause à effet qui est affirmé dans votre article, entre la sanction disciplinaire dont a fait l’objet ce praticien et une quelconque dénonciation du fonctionnement de notre ordre, ne saurait prospérer.
Et, puisqu’il m’est fait personnellement reproche de n’avoir jamais répondu, ce qui est inexact, il sera rappelé que j’avais rappelé à mon interlocuteur que la justice ayant été saisie il lui appartient de statuer en toute sérénité.”
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Lyon Capitale a pour habitude de ne pas commenter les droits de réponse. Nous préciserons seulement que M. Couzinou a bien refusé de répondre à la journaliste auteure de cet article (voir mail reproduit ci-dessous).
