Vignette Crit’Air ©DR

Calendrier, aides, périmètre, radars : tous les détails sur l'extension de la ZFE, Jean-Charles Kohlhaas se livre à Lyon Capitale

La concertation sur l'extension de la ZFE (Zone à faibles émissions) dans la Métropole de Lyon dure depuis le 3 septembre 2021. Elle touche à sa fin, le 5 mars 2022. Quelles vont être les grandes orientations prises ? Le vice-président écologiste de la Métropole de Lyon, Jean-Charles Kohlhaas, fait longuement le point dans Lyon Capitale.

C'est l'un des sujets majeurs des prochains mois à venir dans la Métropole de Lyon. L'un des gros sujets de débat.

De quoi parle-t-on ? Dans 4 ans, environ 70 % des véhicules qui circulent actuellement dans la Métropole de Lyon ne pourront plus circuler à l'intérieur du périmètre de la Zone à faibles émissions, qui comprend actuellement les villes de Lyon, Caluire-et-Cuire, une partie de Villeurbanne, Bron et de Vénissieux (les parties de Bron, de Vénissieux et de Villeurbanne situées à l'intérieur du périphérique). Dès 2026 donc. C'est l'objectif affiché par l'exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Sortir du diesel. Au plus vite. Les débats sur le sujet sont animés, mettant en balance la nécessaire réduction de la pollution dans l’agglomération, l'efficacité de la ZFE mais surtout son acceptabilité sociale.

Lire aussi : Fin du diesel en 2026, ZFE à Lyon : le maire d'Ecully alerte Bruno Bernard "il y a un risque d'embrasement" (interview)

Face à ce sujet majeur, une large concertation a été engagée par la Métropole de Lyon, depuis le 3 septembre 2021... et jusqu'au 5 mars 2022, pour déterminer notamment le calendrier de la sortie du diesel dans la Métropole de Lyon et des véhicules Crit'Air 5, 4, 3 et 2 d'ici 2026. Mais aussi le périmètre d'extension de la ZFE. Sachant qu'actuellement, il y a environ 20 000 véhicules Crit'Air 5, environ 45 000 véhicules Crit'Air 4, 150 000 véhicules Crit'Air 3 et 250 000 véhicules Crit'Air 2.

Une longue concertation de 6 mois, et de nombreuses questions...

De nombreuses questions sont abordées lors de cette longue concertation. Avec 4 axes majeurs :

  • la sortie du diesel, quand ?
  • le périmètre de la ZFE va-t-il être agrandi ?
  • quelles mesures d'accompagnement ? Quelles aides ?
  • quelles mesures de dérogation ?

La fin de la concertation est prévue le samedi 5 mars 2022. La Métropole de Lyon organise une réunion de synthèse le 1er mars de 18h30 à 20h30 à vivre en direct sur sa chaîne YouTube. Le 14 mars 2022, lors du prochain conseil de la Métropole de Lyon, une délibération doit être votée sur la 1ère étape d'amplification de la ZFE.

Jean-Charles Kohlhaas, vice-président écologiste de la Métropole de Lyon en charge des déplacements, pilote ce vaste dossier à la Métropole. Il répond longuement à Lyon Capitale sur tous les sujets.

Lyon Capitale : Pourquoi étendre cette Zone à faibles émissions ? Pourquoi il faut aller vite ?

Jean-Charles Kohlhaas : L'Europe oblige l'Etat français parce qu'il ne respecte pas la directive européenne de 2008. Comme l'Etat français n'avait rien fait jusqu'en 2019, l'Europe a engagé un contentieux contre l'Etat français. Cela s'est d'ailleurs traduit par la condamnation de l'Etat français par le conseil d'Etat sur la base de cette directive européenne de 2008. Toutes les Métropoles de France dépassent les seuils réglementaires de pollution. L'Etat français a enfin décidé d'agir, très en retard par rapport à d'autres pays européens, il y a des ZFE en Italie et en Allemagne depuis des années.

La loi d'orientation des mobilités de 2019 oblige les Métropoles à mettre en place des ZFE et surtout la loi Climat et Résilience de 2021 élargit aux agglomérations de + de 150 000 habitants et fixe le calendrier. Le calendrier de la loi, c'est l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 et + au plus tard au 1er janvier 2023, puis Crit'Air 4 au plus tard au 1er janvier 2024, puis Crit'Air 3 au 1er janvier 2025 au plus tard.

Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon en charge des déplacements. ©PHOTOPQR/LE PROGRES/Joël PHILIPPON /MaxPPP

De quel périmètre parle-t-on ? Du périmètre actuel, à l'intérieur du périphérique lyonnais, ou tout le périmètre de la Métropole de Lyon (59 communes) ?

La loi ne fixe pas le périmètre. Certaines Métropoles ont décidé de faire tout du périmètre toute la Métropole. C'est le cas quasiment du Grand Paris, c'est le cas de Strasbourg, de Montpellier. Et puis d'autres, à l'inverse, ont décidé de faire des tous petits périmètres, notamment Nice, qui fait que le centre-ville de Nice. Nous, on est entre les deux, on a une ZFE existante sur le périmètre central de la Métropole de Lyon qui concerne la moitié des habitants de la Métropole. On a choisi pour l'instant de garder ce périmètre : Lyon, Caluire, et une partie de Villeurbanne, de Bron et de Vénissieux qui sont à l'intérieur du périphérique.

Le périmètre actuel de la ZFE dans la Métropole de Lyon.

La 1ère étape d'amplification, qui va arriver très vite (au 1er septembre 2022), l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 et +, cela représente combien de véhicules ?

Cela représente autour de 18 000 véhicules dont une moitié est réellement fortement impactée. Des véhicules immatriculés, ce qui ne veut pas dire qui circulent. Je n'ai connaissance que des véhicules immatriculés. Il est possible qu'un certain nombre de véhicules n'aient pas été mis à la casse mais ne circulent plus depuis longtemps. Car les Crit'Air 5 et + on parle de véhicules très anciens (1ère immatriculation avant 2001)

Il y a un peu plus de 7 000 habitants de la ZFE qui ont un véhicule Crit'Air 5 et + et 1 200 habitants externes à la ZFE mais qui viennent quotidiennement travailler avec un véhicule Crit'Air 5 ou +.


"La Métropole de Lyon accompagnera 70% des foyers fiscaux de la Métropole"

Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon


Vous allez voter cette 1ère étape d'amplification le 14 mars au conseil de la Métropole de Lyon. Les communes de la Métropole avaient un avis à rendre avant le 22 février. Qu'en est-il ressorti ?

On a une majorité d'avis positifs, on a quelques avis négatifs de quelques communes LR qui ont justifié leur avis sur la ZFE 5 et + en évoquant la ZFE 4-3-2 pour laquelle ils seront consultés dans quelques mois.

Sur le fond, que les avis soient positifs et négatifs, les arguments de fond et les craintes qui sont remontés, on va les prendre en compte dans la délibération (du 14 mars 2022). Il y a plusieurs types de remarques. La question de l'accompagnement, c'est un enjeu qu'on avait bien identifié comme étant essentiel. Même si pour cette 1ère année, il ne va pas concerné beaucoup de monde, il va falloir monter en charge pour les années suivantes. On lance une agence de mobilités dès 2022, qui va fortement grossir au fil des mois qui viennent, pour pouvoir traiter toutes les demandes d'aides, de dérogations ou les accompagnements pour changer de mobilités.

Concrètement, quelles seront-elles, ces aides ? Il y a déjà des aides de l'Etat, quelles vont être celles de la Métropole de Lyon pour changer de véhicule ?

On a décidé d'augmenter le plafond des aides. On s'inscrit sur le système d'aide de l'Etat. Il y a deux grosses aides de l'Etat : le bonus écologique pour les véhicules Crit'Air 0 et la prime à la conversion pour les autres (Crit'Air 1) qui peut se cumuler au bonus écologique pour les véhicules Crit'Air 0. La prime à la conversation est versée en fonction du revenu fiscal par part. L'Etat aide les 50% de la population les moins favorisés. Jusqu'à 13 489 euros de revenu fiscal par part.

Nous, on a essayé d'aller au-delà. Au départ, on était partis pour aider jusqu'au 6e décile (60% de la population), ce qui permettait d'aider jusqu'à un revenu fiscal de 16 100 euros par part. On propose d'aller jusqu'au 7e décile, et d'aider toutes les personnes avec un revenu fiscal par part maximum de 19 600 euros. La Métropole de Lyon accompagnera 70% des foyers fiscaux de la Métropole : 50% en complément de l'Etat et 20% en supplémentaire.

Le détail des aides qui seront versées pour changer de véhicule

Quelles sommes seront versées ?

C'est dégressif en fonction du revenu. Pour les plus modestes (revenu fiscal par part jusqu'à 6 300 euros), la prime de l'Etat est de 3 000 euros, l'aide Métropole de Lyon sera de 2 000 euros et la surprime ZFE sera de 1 000 euros, ça fera 6 000 euros d'aides.

Pour la tranche 6 301 - 13 500, l'aide de l'Etat est de 1 500 euros, l'aide de la Métropole de Lyon sera de 1 500 euros, et la surprime ZFE de 1000, ça fera 4 000 euros d'aides.

Pour la tranche supplémentaire, pour la tranche 13 490 - 19 600, l'Etat donne rien et la Métropole de Lyon donnera 1 000 euros. C'est ce que nous proposerons au vote le 14 mars. Dans le dossier réglementaire, on avait proposé d'aller jusqu'à 16 100, mais à la vue des retours, on a décidé d'aller jusqu'à 19 600 euros de revenu fiscal par part et donc de toucher 70% des foyers fiscaux.

Aujourd'hui, que est le coût moyen d'achat d'un véhicule Crit'Air 1 ?

Ca dépend de son âge, de sa taille. On trouve un véhicule Crit'Air 1 d'occasion en citadine à 7 000 euros et en familiale plutôt autour de 10 000 euros.

Autoroute A7 au niveau du pont de la Mulatière. @WilliamPham

La suite de l'amplification de la ZFE fait débat. Que retenez-vous de la concertation ?

La concertation n'est pas finie. Les services n'ont pas encore analysé toutes les contributions,tous les retours... etc mais très clairement, il y a une forte demande de développement des transports collectifs. 80% des habitants qui se sont exprimés, on a quelques milliers d'expressions, sont prêts à changer leurs mobilités si il y a un fort développement des transports collectifs. Aussi, 45% des questionnés vont changer de voiture, en tout cas ils envisagent soit avec certitude d'abandonner leur voiture pour prendre une voiture Crit'Air 1 ou 0, soit ils se posent la question sérieusement.

"Le nombre de véhicules polluants diminue chaque année naturellement"

Vous aviez déclaré "avoir l'impression d'être au pied d'une montagne à gravir" au début de votre travail sur ce vaste dossier de la ZFE, êtes-vous un peu plus rassuré et optimiste désormais ?

La montagne est toujours là. Maintenant, je vois le chemin. On va commencer à grimper le 14 mars. Ca se précise sérieusement par où on va pouvoir passer. Il y a un an, on était au pied de la montagne et on ne voyait rien. La concertation, le panel citoyen, les études qu'on a faites par ailleurs, font qu'on y voit un peu plus clair. L'évolution du parc automobile aussi. Les ventes de Diesel ont diminué fortement. On est passés de 70% de véhicules particuliers neufs achetés en diesel il y a quelques années à moins de 15% aujourd'hui sur la Métropole de Lyon. Sans aide, sans accompagnement, le parc automobile bouge. Le nombre de véhicules polluants diminue chaque année naturellement.

Quand même, entre 70 et 75% de véhicules particuliers qui circulent actuellement dans le périmètre de la ZFE ne pourront plus circuler... en 2026...

On l'entend beaucoup. C'est un chiffre qui est totalement faux. En 2020, il y avait effectivement 75% du parc automobile existant qui allait être interdit en 2026 sur le périmètre de la ZFE. Mais entre 2020 et 2026, il y a 6 ans. Et le parc automobile, il se renouvèle pour les particuliers de 6% par an. Donc en 6 ans, même si certains changent plusieurs fois de véhicules en 6 ans, on peut estimer qu'il y a déjà 30% de véhicules qui ne seront plus Crit'Air 2, 3 ou 4, donc 30% de 75%.

Beaucoup de maires sont inquiets : ils disent que les habitants ne sont pas assez informés sur la ZFE, qu'il y a un manque d'information autour de l'extension de la ZFE. Un courrier va-t-il être envoyé à tous les habitants de la Métropole pour les informer ?

La notoriété de la ZFE est inférieure à la notoriété du transport par câble, je suis d'accord. Il y a peut-être eu moins d'articles de presse sur la ZFE qu'il y en a eu sur le transport par câble...

Monsieur Kohlhaas, à Lyon Capitale par exemple, on a fait beaucoup d'articles sur la ZFE...

Vous en avec beaucoup parlé mais un petit peu moins. On avait une notoriété très forte du transport par câble, même à Vaulx-en-Velin ou à Décines. On en a moins sur la ZFE. On a fait une grosse campagne de communication quand même, y compris critiquée par nos adversaires parce qu'on a utilisé des panneaux d'affichage 3 par 4 en même temps qu'on discutait et négociait du Règlement local de publicité qui vise à supprimer ces panneaux. Oui, malheureusement, le message autour de la ZFE ne passe pas forcément bien. On a aussi beaucoup de retours, beaucoup de citoyens se disent : ça ne me concerne pas, ou pas tout de suite. On a un vrai problème d'information.

Un courrier à tous les habitants pour les informer ? "C'est la Préfecture qui a le fichier des possesseurs de véhicule, nous on ne peut pas le faire"

Allez-vous envoyer un courrier explicatif sur la ZFE à chaque propriétaire de véhicule ou chaque habitant de la Métropole ?

On va demander à la Préfecture de le faire puisque c'est l'Etat qui impose la ZFE. C'est la Préfecture qui a le fichier des possesseurs de véhicule, nous on ne peut pas le faire. Pour qu'on puisse nous, Métropole de Lyon, envoyer un courrier à chaque possesseur de Crit'Air 5 cette année, Crit'Air 4 l'année prochaine et etc..., il faudrait qu'on demande à la Préfecture qu'elle demande à chaque propriétaire l'autorisation de nous donner ses coordonnées. Autant dire que ça ne marchera jamais. On va demander à la Préfecture, si elle le veut, mais c'est elle qui décide, d'informer tous les propriétaires de véhicule qui seront concernés par la mesure de l'année suivante, de le faire elle-même. Puisque c'est elle qui a le droit de le faire et qui a les fichiers.

Nous, on a envisagé une communication toutes boites mais on sait que ça a un taux de pénétration qui est très faible. Donc, on ne trouve pas ça très probant. On envisage plutôt un système pédagogique. On va faire une grande campagne de communication sur les Crit'Air 5 et + entre avril et décembre 2022, soit 5 mois de plus que ce que nous impose la loi. La loi impose 3 mois de communication et nous on va faire 8 mois. Ensuite, on fera une période pédagogique où les gens qui seront en infraction ne seront pas verbalisés tout de suite mais simplement informés qu'ils doivent prendre contact avec l'agence de mobilité pour être accompagnés.

En pratique, on ne peut pas écrire à tous les possesseurs de véhicules Crit'Air 5 d'ici décembre car le temps qu'on ait les réponses de la Préfecture, et qu'elle ait les réponses de chaque propriétaire, je pense qu'on sera en 2040.

"Est-ce qu'on aura les radars fin 2023 ? Je n'ose plus prendre les paris. Le gouvernement a déjà reculé d'un an et demi, il peut reculer encore"

Pour qu'une ZFE soit efficace, il faut qu'elle soit respectée... Quid des mesures de contrôles ? Où en est la question des radars ?

Là-aussi, le gouvernement est défaillant. Par la loi, l'Etat met en place une ZFE. C'est l'Etat qui risque d'être condamné par l'Europe si jamais la pollution ne baisse pas. Il y a un an et demi, quand je suis arrivé à la Métropole (comme vice-président de la Métropole de Lyon en charge des déplacements), j'ai eu une visio avec Barbara Pompili, la ministre (de la Transition écologique), elle m'a assuré à l'époque que les radars pour contrôler la ZFE, donc avec une lecture automatique des plaques d'immatriculation, arriveraient en 2022. Aujourd'hui, on nous parle de fin 2023. Je ne croyais pas beaucoup que l'Etat allait déployer des radars juste avant la présidentielle mais l'Etat n'est pas à la hauteur des lois qu'il veut mettre en oeuvre et qu'il nous impose. Est-ce qu'on aura les radars fin 2023 ? Je n'ose plus prendre les paris. Le gouvernement a déjà reculé d'un an et demi, il peut reculer encore.

Dès le 1er janvier 2023, il y aura le contrôle classique, qui n'est pas très efficient. Car les forces de polices municipales et nationales ont d'autres choses à faire et ne sont pas en nombre suffisant pour faire en plus ce contrôle-là. On est en train de réfléchir à d'autres formes de contrôles.

Quelles sont-elles ces autres formes de contrôle ?

Par exemple, sur le stationnement. Une ZFE, vous n'avez pas le droit de circuler ni de stationner dans le périmètre. Quand vous tapez votre numéro d'immatriculation sur un horodateur, peut-être que celui-ci peut vous indiquer "attention, vous êtes dans un périmètre ou vous n'avez pas le droit de stationner". Ou les agents de contrôle de stationnement, s'ils voient que votre véhicule est interdit, ils peuvent vous mettre un papillon sur le pare-brise avec "contactez ce numéro etc, la prochaine fois vous serez verbalisé"

Sur le calendrier, pourquoi avoir choisi d'avancer le calendrier de 4 mois pour l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 et +, de les interdire dès le 1er septembre 2022 et pas au 1er janvier 2023 comme le prévoit la loi ?

La loi, c'est au plus tard au 1er janvier 2023. Ca ne veut pas dire le 1er janvier. En fait, on le met en oeuvre le 1er septembre 2022 et on fait 4 mois de pédagogie, 4 mois de contrôle pédagogique. Pendant les 4 premiers mois, du 1er septembre au 31 décembre 2022, il n'y aura pas de verbalisation.

Les véhicules Crit’Air 2, il y en a actuellement 250 000, seront interdits dans le périmètre ZFE dès 2026 ©DR

Ce qui fait beaucoup débat, beaucoup parlé, c'est la sortie voulue du diesel en 2026, donc l'interdiction des véhicules Crit'Air 2 dès 2026. Pourquoi dès 2026 alors que ce n'est pas dans la loi ? Est-ce que cette date peut évoluer ?

Effectivement, ce n'est pas prévu par la loi les Crit'Air 2. Pas encore en tout cas. Les dernières informations scientifiques, au niveau de l'OMS, au niveau du CIRC de Lyon (centre d'information et de recherche sur le cancer) lient de plus en plus de cancers à la pollution et en particulier au dioxyde d'azote, et même les cancers du sein. Il y a un enjeu à supprimer les véhicules diesels qui sont les principaux émetteurs de ce dioxyde d'azote. Alors on nous dit "oui mais les Crit'Air 2 récents émettent très peu de dioxyde d'azote"...

Et parfois moins que les Crit'Air 1 essence anciens...

C'est vrai, sur la moyenne de circulation d'un véhicule diesel Crit'Air 2 récent, il émet moins de dioxyde d'azote, grâce au filtre à particules, que les véhicules essences. Sauf que le filtre à particules ne fonctionne que lorsque le moteur est chaud. Or, la plupart des déplacements sur la Métropole de Lyon sont des déplacements de courte distance, à froid. En ciblant le coeur de la Métropole, car l'objectif de l'interdiction des Crit'Air 2 c'est uniquement sur le coeur de la Métropole de Lyon, on cible une action spécifique aux courts trajets. Je vous rappelle que 60% des trajets en voiture dans la Métropole font moins de 3 km. Le véhicule Crit'Air 2 récent pollue dans ces cas-là autant qu'un diesel classique.

"La fin du diesel en 2026, a priori, ça ne peut pas bouger"

Cette date de 2026, elle ne peut pas bouger ? Plusieurs maires ou élus d'oppositions demandent son report

A priori, ça ne peut pas bouger. Ca a été voté l'année dernière. Seule une délibération contredisant la première pourrait faire bouger le calendrier.

Sur le périmètre, l'objectif est-il de l'étendre à l'ensemble des communes à l'intérieur de la rocade ? A l'ensemble des 59 communes de la Métropole de Lyon ?

Pour l'interdiction des véhicules Crit'Air 5, 4, 3, l'objectif c'est d'étendre le périmètre plus largement. C'est en discussions. On délibérera en septembre sur le périmètre. On étudie deux périmètres, à l'intérieur de la rocade ou toute la Métropole. En revanche, il n'est pour l'instant pas prévu d'interdire les véhicules Crit'Air 2 (environ 250 000 véhicules actuellement) sur un périmètre plus large que le périmètre central.

Le périmètre actuel de la ZFE dans la Métropole de Lyon.

Le périmètre central, c'est le périmètre actuel ?

Oui. Les Crit'Air 2 récents, ils émettent beaucoup de dioxyde d'azote sur les courtes distances mais moins sur des longues distances. Donc, pour l'instant, il n'y a pas de raison scientifique à dire "on veut interdir les diesels sur les longues distances".

Ce que vous voulez dire, c'est qu'un habitant de Saint-Genis-Laval, de Meyzieu ou de Neuville-sur-Saône va faire plus de distance avec son véhicule Crit'Air 2 qu'un habitant de Lyon et de Villeurbanne ?

Tout à fait, le moteur aura le temps d'être chaud et du coup il polluera moins. Le filtre à particule sera efficace.

"Il n'est pour l'instant pas prévu d'interdire les véhicules Crit'Air 2 sur un périmètre plus large que le périmètre central"

Donc il n'y a pas de discussion pour étendre le périmètre actuel de la ZFE aux Crit'Air 2 ?

Pour l'instant non. Avec le niveau de connaissance scientifique dont on dispose. Peut-être que ça peut évoluer dans les années qui viennent mais ce n'est pas prévu.

Mais un habitant de Fontaines-sur-Saône, de Meyzieu, d'Ecully, de Saint-Genis-Laval, il va parfois ou souvent à Lyon et à Villeurbanne. Il ne pourra pas rentrer ? Y aura-t-il des dérogations ?

On réfléchit à différents types de dérogations, notamment à une dérogation "petit rouleur" pour ne pas mettre au rebut des voitures qui n'ont pas beaucoup de kilomètres au compteur. Pour ceux qui habitent à l'extérieur de la ZFE, ou à l'extérieur du périmètre central, et qui ont un véhicule autorisé où ils habitent mais pas sur le périmètre central, on a une offre sur le périmètre central en transports en commun qui est très pertinente. C'est plus facile d'être drastique sur le périmètre central que sur toute la Métropole.

Il faut encore quelques années pour développer les transports en commun de manière efficiente sur toute la Métropole. On a un très bon réseau mais on a encore des zones qui ne sont pas très bien desservies. C'est pour ça qu'on n'a pas étendu tout de suite le périmètre ZFE à toute la Métropole. Si on élargit plus tard, j'espère que d'ici là on aura développé les transports en commun sur le reste du territoire.

Les débats sur l'extension de cette ZFE sont vifs, les inquiétudes nombreuses...

L'objectif, c'est de ne pas avoir de foyer dans une situation de blocage. On va trouver des solutions pour chaque foyer. Il y a l'évolution naturelle, le fait que le parc automobile se renouvèle naturellement chaque année. Je le rappelle mais 60% des déplacements en voiture dans la Métropole font moins de 3km. Une grande partie de ces déplacements peuvent être facilement remplacés par d'autres modes. Aujourd'hui, on prend la voiture pour emmener les enfants à l'école ou pour aller chercher le pain. On peut le faire à pied dans la plupart des cas. On le faisait à pied il y a 30 ou 40 ans. D'ici 10-15 ans, on peut diviser par deux le nombre de déplacements en voiture sur le territoire de la Métropole sans que ça soit une destruction entre guillemets de notre qualité de vie. Au contraire. C'est plutôt rendre de l'espace public à d'autres usages qu'on a oubliés. Quand j'étais enfant, on jouait au foot dans la rue. Aujourd'hui, ce n'est plus possible.


POUR ALLER PLUS LOIN

Lyon Cap' a déjà consacré de nombreux articles à cette Zone à faibles émissions.

Nous vous proposons de les retrouver ici :

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