Les services de l’État ont mené 11 opérations simultanées de contrôle des transports routiers de marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes au mois d’octobre. 113 véhicules ont été contrôlés et plusieurs infractions ont été relevées.
Afin de garantir la sécurité des usagers et des chauffeurs, mais aussi de préserver "une concurrence loyale entre les entreprises du secteur", les services de l’État ont mené durant le mois d’octobre 11 opérations simultanées de contrôles des transports routiers de marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), Chanos-Curson (Drôme) ou encore à Évian (Haute-Savoie).
Sur les 113 véhicules contrôlés, 52 ne résidaient pas en France. Au total, 27 % d’entre eux étaient en infraction. Pas moins de 32 contreventions de 5e classe, relevant principalement du non-respect du temps de pause ou d’une absence de contrat de location, et 49 contraventions de 4e classe ont été dressées. 6 véhicules ont immédiatement été immobilisés, principalement pour un manquement à la réglementation relative au transport de matières dangereuses ou du fait d’un dépassement important du poids total autorisé. 9 délits, dont 6 pour absence de retour du chauffeur à son centre opérationnel ou à son domicile toutes les quatre semaines ont par ailleurs été relevés.
Ces infractions ont ainsi donné lieu au paiement immédiat de 28 080 euros de consignation par les entreprises non établies en France et certaines ont été transmises aux procureurs de la République en vue d’éventuelles sanctions pénales.
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