Alors que Bernard Tapie termine ce vendredi quatre jours et quatre nuits de garde à vue dans l’affaire de l’arbitrage Crédit Lyonnais/Adidas, le consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a bien déposé, jeudi 27 juin, auprès de la cour d'appel de Paris, un recours en révision de la sentence ayant accordé, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à l’homme d’affaires, dont 45 millions de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Ce recours est fondé sur l'article 1491 du Code de procédure civile : "Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement."
Ce recours s’appuie en l'espèce et principalement sur les relations entre Pierre Estoup, un des trois arbitres et rédacteur principal du texte, et maître Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. En effet, l'arbitre avait une obligation de "révélation étendue", qu’il n’aurait pas révélée. Ainsi, les investigations judiciaires ont-elles pu établir que le processus d'arbitrage avait, de ce point de vue, été vicié. Concrètement, cela signifie que si la cour d’appel prononce l’annulation de l’arbitrage, nous remonterions le temps jusqu’à l’année 2007 et Bernard Tapie serait alors contraint de rembourser les sommes faramineuses indûment perçues.
La justice peut saisir les biens
Même si le couple Tapie s’est organisé pour que la plupart de ses biens soient dissimulés derrière de nombreuses sociétés écrans, la justice française a la faculté, en dépit de ces montages juridiques aussi sophistiqués qu’opaques, de remonter jusqu’aux propriétaires de fait et d’ordonner la mise sous séquestre desdits biens, quitte à demander l’aide de la Belgique, Bernard Tapie ayant transféré plus de 200 millions d’euros vers sa holding belge. Enfin, la justice tentera de remonter jusqu’au chef de la "bande organisée", c’est-à-dire jusqu’à celui qui avait la faculté politique de donner l’ordre de recourir à l’arbitrage. Évidemment, le nom de Nicolas Sarkozy est dans tous les esprits.
Mais Nicolas Sarkozy peut-il vraiment être inquiété par la justice dans cette affaire ? Même si les enquêteurs parviennent à démontrer que l'arbitrage est totalement truqué, l'ex-président bénéficie de l'immunité présidentielle. Par conséquent, toutes les décisions prises à partir de mai 2007 relèvent de sa fonction régalienne, il ne peut donc être poursuivi pour l’éventuelle décision qu’il aurait prise de recourir à l’arbitrage – seul un crime de haute trahison est de nature à remettre en cause sa protection. Cependant, d’après Jean-Pierre Aubert, ex-patron du CDR, Nicolas Sarkozy aurait en réalité demandé une médiation dans l'affaire Tapie dès juillet 2004 – il n’était alors que ministre de l'Économie.
Un accord Sarkozy-Tapie ?
De plus, les enquêteurs soupçonnent le candidat de l'UMP d'avoir passé un accord avec Bernard Tapie contre son soutien pendant la campagne. L'audition de Pierre Condamin-Gerbier, un témoin qui a raconté par le menu aux enquêteurs sa rencontre avec Bernard Tapie en février 2008, étaye cette thèse. Selon lui et comme le révèlera Le Monde, lors de cette entrevue, l'homme d'affaires "était absolument certain de percevoir une très forte somme d'argent (…) d'une décision qui serait rendue en sa faveur dans le cadre d'un arbitrage entre lui et le Crédit Lyonnais". Bernard Tapie lui aurait aussi indiqué que le chef de l'État "lui devait quelque chose en retour de son soutien public dans le cadre de la présidentielle 2007 et que (…) Nicolas Sarkozy allait nécessairement influencer la décision".
Dans les faits, Nicolas Sarkozy ne risque pas grand-chose. Il faudrait en effet que la justice puisse prouver que l'ex-président de la République a joué un rôle décisif dans le processus ayant conduit à l'arbitrage, et ce dès 2004. Elle devrait aussi prouver que la décision est liée au soutien de Bernard Tapie pendant la campagne. En tant que ministre de l'Économie puis de l'Intérieur à l'époque, Nicolas Sarkozy pourrait cependant être entendu sur sa relation avec l'homme d'affaires par la Cour de justice de la République, qui juge les infractions commises par les ministres en exercice. Une hypothèse assez fragile. Reste que cette affaire, additionnée à celles de Karachi, Bettencourt et Kadhafi, n’est certes pas de nature à faciliter le retour sur la scène politique du théoricien de la "république irréprochable".
MAJ 16h23
Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. L'homme d'affaires, placé sous contrôle judiciaire, va se reposer désormais loin de Paris et fera une déclaration lundi prochain, selon son avocat, Me Temime. Bernard Tapie, 70 ans, avait été placé en garde à vue mardi. "Je vous affirme que le dossier est vide", a souligné son avocat.
Avant Tapie, trois autres personnes ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée : l'ex-juge arbitre Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), instance chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.
