Palais de justice de Lyon @Hugo LAUBEPIN
Palais de justice de Lyon @Hugo LAUBEPIN

A Lyon, un procès pour "recel de cadavre" à défaut de pouvoir juger le meurtre, prescrit

Un quadragénaire sera jugé mardi à Lyon pour "recel de cadavre", alors que le meurtre à l'origine de l'affaire, commis par son père en 2001, est couvert par la prescription.

Le procès solde un "cold case" ("affaire non résolue") au parcours chaotique, marqué par la perte d'une plainte de la famille de la victime qui aurait pu lever la prescription. L'audience aura lieu devant le tribunal correctionnel de Lyon mais "nous voulons lui donner une dimension de cour d'assises", précise David Metaxas, qui représente les proches de la victime, Mohamed Abdelhadi.

"La famille a eu l'impression d’être maltraitée du début à la fin de cette affaire. Nous savons ce qui s'est passé, qui a tué et quand, et la justice nous prive du procès du crime à cause d’une plainte perdue", déplore-t-il. Mohamed Abdelhadi a disparu le 9 décembre 2001 à Villefranche-sur-Saône (Rhône) à l'âge de 27 ans. Pendant des années, sa famille a multiplié les recherches sans aucune avancée.

Le dossier a rebondi en 2015, quand une femme, victime de violences conjugales, a accusé trois de ses proches, un père et ses fils, de l'avoir tué.

En garde à vue, le père a avoué avoir frappé et poignardé Mohamed Abdelhadi, à cause du vol d'un lecteur de disques, dans un contexte de toxicomanie. Ses deux fils ont confirmé la scène et précisé que le corps avait été caché puis enterré dans un bois, où il a été retrouvé en 2016.

Une plainte perdue

Le père a été mis en examen pour meurtre et écroué, son fils aîné pour complicité et le cadet pour recel de cadavre. Mais l'avocat du père a saisi la justice, estimant que le délai de prescription, qui était alors de 10 ans à compter du crime, était dépassé en l'absence "d'acte interruptif" dans la procédure.

En 2008, la famille de Mohamed Abdelhadi avait pourtant déposé une plainte pour "disparition inquiétante" au commissariat de Villefranche-sur-Saône. Des numéros de procédures ont été trouvés dans les archives informatiques, mais les dossiers ont disparu des commissariats et des tribunaux locaux.

Après plusieurs épisodes judiciaires, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que le crime était prescrit, faute d'éléments matériels étayant l'existence d'un "acte interruptif". En conséquence, le père et le fils aîné ont bénéficié d'un non lieu.

Mardi, seul le fils cadet sera jugé pour "recel de cadavre". Pour cette "infraction continue", la prescription débute à la découverte du corps, soit en 2016, et non à la date du meurtre. Il devra s'expliquer sur la dissimulation du corps dans un placard du domicile familial à Limas (Rhône), puis dans la cave de sa grand-mère à Caluire, près de Lyon, avant son enfouissement dans un bois du Beaujolais.

La famille de la victime, qui s'est constituée partie civile, espère toutefois en savoir plus sur le meurtre lui-même. Me Metaxas a cité comme témoin le père du prévenu.

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