À l’occasion d’un colloque organisé ce jeudi 5 novembre sur la cyberviolence envers les femmes, Michèle Vianès, présidente de l’association Regards de femmes, et Hubert Montemard de Boisse, bâtonnier de Lyon, reviennent ensemble sur les enjeux de cette rencontre, qui se déroulera en présence de la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, et Marlène Schiappa.
Ce jeudi 5 novembre, le Barreau de Lyon accueillera Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, et Marlène Schiappa, ancienne ministre. Au programme de cette rencontre, un temps d’échange sur les cyberviolences envers les femmes et la question de l’accès aux droits.
Un colloque, ouvert au public, sera ensuite organisé à la Maison des Avocats dès 18 heures. Michèle Vianès, présidente de l’association Regards de femmes, et Hubert Montemard de Boisse, bâtonnier de Lyon, seront présents. Au cours de cet entretien croisé, ils reviennent ensemble sur les enjeux de cette rencontre.
Lyon Capitale : Quels sont les objectifs de cette rencontre avec Aurore Bergé et Marlène Schiappa ?
Michèle Vianès : Les violences en ligne ne sont pas virtuelles, c’est un fait, et elles détruisent des vies bien réelles. Et les femmes représentent 84 % des victimes. Les cyberviolences ne sont que l’amplification numérique d'un même continuum de violences patriarcales. Notre objectif est de mettre la lumière sur comment faire en sorte que l’espace numérique soit un espace de droit, je rappelle que les harceleurs sont à 81 % des hommes, parce qu’un État qui n’empêche pas les violences en ligne pose un problème pour la démocratie. Et surtout, il faut mettre en lumière la responsabilité des plateformes. Il faut lier la société civile et le système juridique pour protéger les victimes et dire aux harceleurs qu’ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent.
Hubert Montemard de Boisse : Nous avons déjà tenu cette conférence à New York, lors du sommet international du droit des femmes en mars dernier. Elle a deux objectifs : d’abord, de vulgariser et faire connaître les modes d’accès au droit et faire en sorte que ces droits soient effectifs, c’est-à-dire qu’il y ait une sanction pénale, que les contenus soient retirés. On se rend compte qu’on a besoin, nous avocats, de faire connaître l’existence de ces droits, le plus largement possible, pour que les victimes sachent vers qui elles peuvent se tourner. Dans la plupart des cas, les victimes n’osent pas parler, n’osent pas porter plainte parce qu’elles ont peur des représailles et qu’elles considèrent souvent que ça ne changera rien. Et cette situation peut mener à des situations tragiques.
Michèle Vianès : La réponse internationale face à l’impunité est essentielle parce que les violences n’ont pas de frontière. Ce qui est important est de partir de la réalité du terrain et d’appliquer le droit et ce n’est pas toujours facile.
D’autres associations féministes disent aujourd’hui connaître une recrudescence des violences. Faites-vous le même constat chez Regards de femmes ?
Michèle Vianès : Oui, il y a une vraie amplification. De toute façon, dès qu’une femme parle, elle va avoir une masse d’actions en ligne. Une action en meute. Lorsque vous avez des milliers d’agressions, tous les jours, tout le temps, et des agresseurs qui ont cette fausse croyance d’impunité, ça ne va pas. Les outils numériques démultiplient ces agressions qui se passaient avant hors-ligne. Et il faut le dire, les plateformes se font énormément d’argent. Moi, je parle d’argent mafieux qui est utilisé contre les droits des femmes.
"Les dispositifs existent, mais ils sont mal connus des victimes"
Y a-t-il, là aussi, une augmentation des plaintes pour des faits de cyberviolence ?
Hubert Montemard de Boisse : Oui. Mais le problème que l’on observe dans la justice est de deux ordres. D’abord, les cyberviolences ne sont pas une priorité. Il faut dire les choses, aujourd’hui, c’est le narcotrafic, le terrorisme. On a déjà vu les difficultés pour faire des violences sexuelles une priorité avec l’affaire Lyhanna, mais alors le cyber-harcèlement sans violence sexuelle est encore moins prioritaire et c’est un vrai problème. Le deuxième sujet est évidemment le manque de moyens dans la justice. On a un budget qui est inférieur à la moyenne européenne, un nombre de magistrats qui est deux fois moins important qu’en Allemagne et une justice qui est complètement sclérosée. Mais nous avons un arsenal juridique qui nous permet d’agir. C’est important de le dire. Les dispositifs existent, mais ils sont mal connus des victimes. D’où cet exercice d’accès au droit qu’il faut faire sans cesse. Mais on a quand même un sujet qui est lié au caractère transnational de certains faits, où il est difficile d’agir sans convention internationale, et des pays qui versent dans le dark-web où c’est complètement impossible.
Que manque-t-il encore aujourd’hui pour que le grand public soit pleinement informé de ses droits ?
Michèle Vianès : Le problème est que l’on ne pose toujours pas de mots là-dessus. C’est très tabou. Et lorsque l’on parle des violences en ligne, on a trop tendance à les mettre à distance, or, c’est vraiment une déferlante qui arrive sur les personnes et les agresseurs peuvent trouver des informations très personnelles sur les victimes. Se met ensuite en place une sorte de chantage pour dire aux victimes de quitter Internet, mais non, ça ne marche pas comme ça. Donc il faut répéter sans cesse qu’il n’y a pas d’impunité et que les dispositifs juridiques existent.
Hubert Montemard de Boisse : On assiste quand même fréquemment au mantra qui est "à quoi bon ?". C’est pour cela qu'il faut, sans relâche, dire que l’arsenal juridique est très fort. Par rapport à toutes les violences sexistes et sexuelles, les cyberviolences sont celles qui disposent de l’arsenal le plus efficace parce qu’il est le seul qui déploie un arsenal conservatoire. Un contenu en ligne, l’hébergeur le retire tout de suite. C’est plus compliqué lorsque l’on parle d’agression sexuelle parce qu’il y a tout le mécanisme de droit de la défense qui se met en place. Donc le fait de retirer le contenu immédiatement ça inverse complètement les choses en termes d’effectivité.
On soulève souvent la responsabilité des plateformes et des réseaux sociaux comme X ou Facebook concernant des contenus qui ne sont pas enlevés. Comment faire pour obliger ces plateformes à le faire ?
Hubert Montemard de Boisse : Il faut toujours rappeler à ces plateformes que, l’Europe, nous sommes leurs premiers clients. Plus que les États-Unis. Notre pouvoir en tant que marché est très important. Et les amendes de parfois plusieurs milliards que leur inflige la Cour de justice de l’Union européenne, qui les régule sous l’angle du droit de la concurrence, sont diablement efficaces. On critique souvent les choses, mais on a su mettre en place de vrais mécanismes de protection. Mais il reste le problème du dark-web, avec des hébergeurs qui se trouvent parfois dans des États terroristes où l’on n’a pas de moyen de régulation.
Michèle Vianès : L’Europe parle d’une même voix sur ces thématiques et c’est quelque chose de très fort. Notre colloque de jeudi tentera d’apporter des réponses à ce sujet grâce à l’ensemble des points de vue pour poursuivre cette action. Il ne faut pas penser que tout se fera en claquant des doigts ou en créant de nouvelles lois. Il faut se mobiliser sans relâche et informer les victimes sur ce qui existe dès la première agression. Si l’on réagit dès le début, ça peut aller très vite.
Concernant les violences en ligne faites aux femmes, la coopération internationale, et européenne a une plus petite échelle, est-elle aussi efficace ?
Michèle Vianès : Les députés européens sont très impliqués sur cette question, la prennent à bras-le-corps, et des directives sont votées. Au niveau européen, il y a toute une infrastructure qui se met en place et les pays font ensuite leurs propres lois. Je pense que ce qui manque principalement, c’est de l’information basique et permanente. Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, l'Organisation des Nations unies (ONU), ils sont pleinement impliqués dans ces problématiques. En France, aussi, nous avons un bel arsenal législatif pour agir. Il ne faut rien laisser passer.
En France, comment appréhendez-vous, chacun à votre niveau, le projet de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles ?
Michèle Vianès : Deux points nous posent problème. Certains élus, dont Sandrine Rousseau, ont eu une position sur l’amendement concernant la prostitution que l’on n'attendait pas, et qui revenait sur la loi adoptée en 2016. On espère que le Sénat rétablira cela parce que c’est inacceptable. L’autre point concerne les femmes migrantes, où je trouve que l’on est en retrait par rapport à ce que l’on voulait. Mais j’espère que la loi intégrale sera adoptée au Sénat parce qu’il y a un vrai "backlash" sur les droits des femmes, je le vois particulièrement à l’ONU, mais je pense qu’en France, on reste bien en avance sur certains points, à commencer par le droit à l’avortement. Mais nous continuerons à nous battre parce que nos avancées sont une question de pouvoir, et que le pouvoir ne se donne pas, il se prend.
Hubert Montemard de Boisse : C’est une loi pour laquelle nous sommes favorables parce qu’elle donne une cohérence à toutes les lois qui existent en France et à leur réelle application, dont celle d’une éducation dès le plus jeune âge à l’école pour changer les choses durablement. Il y a quand même une surenchère de l’amendement dans cette loi. On a aussi une certaine réserve sur les questions de victimisation secondaire. Dans un dossier de violences sexuelles, on doit avoir le droit de poser des questions aux victimes sans que ce ne soit considéré comme de la victimisation secondaire. On a des députés, dont Marie-Charlotte Garin (Députée de la 3e circonscription du Rhône : ndlr), qui connaissent très bien le sujet et qui ont beaucoup fait avancer les choses. Maintenant, on attend de voir si le texte sera adopté au Sénat.
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