Adopté mercredi 21 octobre au Sénat, un amendement permettrait aux communes de s’opposer à la sortie de l’encadrement des loyers demandée par leur métropole. À Lyon et Villeurbanne, la Métropole de Véronique Sarselli, qui a promis de "désencadrer", pourrait donc ne plus avoir le dernier mot. La proposition de loi doit encore être présentée à l'Assemblée nationale.
Par 325 voix contre 17, le Sénat a voté hier soir une prolongation de deux ans de l’expérimentation, jusqu’en 2028. Tous les partis dont les Républicains (LR), ont voté pour, hormis le Rassemblement national (RN). Elle ne concerne que les quelques 70 communes déjà encadrées, soit environ 1,2 million de locataires, sans aucune extension. Au passage, les sénateurs ont adopté l’amendement n° 48, porté par la rapporteure Amel Gacquerre (UC) au nom de la commission des affaires économiques.
Son mécanisme est simple. Si une métropole demande à sortir du dispositif, la décision est notifiée aux maires concernés sous quinze jours. Chaque conseil municipal dispose ensuite de deux mois pour demander, par délibération transmise au ministre du Logement, le maintien de l’encadrement sur son territoire. Le texte dit seulement que la commune "peut demander" : il n’oblige pas expressément le ministre à suivre. Mais Vincent Jeanbrun a promis de s'y tenir dans l’hémicycle : "Je m’y suis engagé dès le premier jour : suivre l’avis libre des communes et donc la délibération des communes sera évidemment suivie".
Un dispositif jusqu’ici entre les mains de la seule Métropole
C’est le point sensible pour Lyon. La loi Élan du 23 novembre 2018 a ouvert l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Mais seules les métropoles, compétentes en matière d’habitat peuvent la demander. Pas les communes où, pourtant, s'applique le dispositif. La Métropole de Lyon, alors gouvernée par les écologistes, l’a fait, et l'encadrement des loyers s’applique depuis le 1er novembre 2021 dans les neuf arrondissements de Lyon et à Villeurbanne. Un arrêté préfectoral fixe chaque année des loyers de référence par secteur et par type de logement, avec un plafond majoré de 20 %.
Le dispositif semble avoir modéré les loyers. Selon le précédent exécutif de la Métropole, 24 % des annonces dépassaient les plafonds en 2025, contre 36 % en 2022. Les maires de Lyon et de Villeurbanne avancent de leur côté un millions d'euros de trop-perçus restitués aux locataires. Les effets sur l’offre de logements, eux, restent débattus.
Deux camps, aucune réaction officielle
Véronique Sarselli (LR) avait inscrit la suppression de l’encadrement parmi ses promesses de campagne. "Ces années d’expérimentation ont contribué à raréfier l’offre locative et à freiner l’investissement, dans un contexte où la rentabilité locative s’érode déjà" répondait son cabinet à la mi-octobre, interrogé sur sa position, et de miser sur la relance de la construction. En face, Grégory Doucet (Lyon) et Cédric Van Styvendael (Villeurbanne) ne cessent de défendre le dispositif. Ils dénoncent un "choix idéologique", et le maire de Lyon est encore monté au créneau devant l’université Lyon 2 le 5 octobre.
À ce stade, ni la Métropole ni les deux villes n’ont réagi à ce vote. Si le texte devient définitif, Lyon et Villeurbanne pourraient donc conserver l’encadrement malgré l’intention de la Métropole. Une perspectives qui posent de nombreuses questions tant sur les moyens pour mettre en oeuvre ce dispositif que sur la volonté politiques des acteurs en présence. En clair : la Métropole de Lyon demandera-t-elle vraiment une sortie de l'encadrement des loyers dans un contexte où les questions de pouvoir d'achat mobilisent les foules dans la rue ? Si les Villes de Lyon et Villeurbanne mettent leur véto, qui paiera le personnel public mobilisé sur ce volet ?
Rien n’est toutefois joué. Le texte sénatorial diffère de celui des députés, qui voulaient pérenniser le dispositif. Il doit à présent revenir à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Il faudrait qu'il soit voté sans modification pour être promulgué avant l’extinction automatique de l’expérimentation, le 23 novembre. Le calendrier est tendu, car l’assemblée du palais Bourbon est en parallèle absorbée par les discussions budgétaires, prioritaire constitutionnellement sur les autres discussions, et que la chambre basse demeure toujours sans majorité.
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Loyers encadrés... mais plus rien à louer car beaucoup de propriétaires ne veulent plus voir leur bien squatté après quelques mois de paiement "régulier" des loyers.
Je me demande si le RN sera du côté des citoyens qui s'épuisent à n'avoir un salaire que pour payer un loyer, où s'ils seront du côté des riches qui investissent dans la pierre...
🙂