Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle contribution des collectivités locales à l’effort budgétaire national. Celles de l’Ain pourraient être concernées à hauteur de plusieurs millions d’euros.
Le projet de loi de finances pour 2027 va être examiné à l’Assemblée nationale dès ce mardi 13 octobre. Intercommunalités de France a publié des simulations de la nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB). Ces estimations permettent d’évaluer les sommes qui pourraient être demandées aux communes et leurs intercommunalités. Dans l’Ain, les montants cumulés dépassent parfois les 3 millions d’euros.
Plus de 3,6 millions d’euros pour le bassin de Bourg-en-Bresse
Selon les estimations, la communauté d’agglomération (CA) du Bassin de Bourg-en-Bresse pourrait contribuer à hauteur de 3,66 millions d’euros, soit 1,72% des recettes réelles de fonctionnement du territoire. Le Pays de Gex afficherait une contribution cumulée encore plus élevée. L’intercommunalité pourrait être concernée à hauteur de 567 323 euros, tandis que ses communes membres supporteraient 3,33 millions d’euros. Au total, la facture estimée s’élèverait à 3,9 millions d’euros, soit 1,93% des recettes réelles de fonctionnement.
D’autres territoires de l’Ain seraient également concernés par des montants importants. La communauté de communes (CC) de la Plaine de l’Ain pourrait atteindre 2,37 millions d’euros. Haut-Bugey Agglomération dépasserait 1,76 million d’euros. La CC de Miribel et du Plateau pourrait supporter une contribution représentant 2% de ses recettes réelles de fonctionnement. Pour Terre Valserhône, le montant estimé atteindrait 873 702 euros, soit 1,91% des recettes. La contribution cumulée serait estimée à 261 958 euros pour la CC de la Veyle et à 208 626 euros pour Val de Saône Centre.
À noter que ces chiffres correspondent à des estimations, puisque le projet de loi de finances pour 2027 doit encore être examiné par le Parlement et n’est pas à l'abri de modifications.
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