La justice administrative a suspendu lundi les interdictions de rassemblements aux abords de plusieurs lycées de la Drôme prises par la préfecture du département au motif qu'elles n'étaient "pas proportionnées" au risque de troubles.
Peu après, la préfecture de la Drôme a publié un nouvel arrêté précisant le périmètre d'interdiction à 100 mètres autour des établissements concernés, pour la journée de mardi où une nouvelle mobilisation est annoncée, avec deux manifestations déclarées dans le département.
Le tribunal administratif de Grenoble avait été saisi en urgence par l'association Vigie Liberté pour contester ces interdictions concernant des lycées de Romans-sur-Isère, Montélimar, Valence et Pierrelatte, prises sur fond de mouvement national des lycéens et de blocages d'établissements.
"Le juge des référés a estimé que les mesures d'interdiction, qui interdisent sans distinction tout rassemblement de personnes aux abords de six établissements, sans préciser le périmètre de l'interdiction et pour une durée indéterminée, étaient trop générales", explique le tribunal dans un communiqué.
Dans ses décisions, le juge qualifie l'interdiction de "générale et absolue qui n'apparaît ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l'ordre public". Les arrêtés portent donc atteinte à la liberté de manifestation et d'expression, selon la justice.
La préfecture appuyait ces arrêtés sur des "troubles importants à l'ordre public (...) constatés à Valence, Montélimar et Romans-sur-Isère, avec des jets de pierres et de mortiers, des incendies et des dégradations de portail et vitres".
D'autres arrêtés ont fait l'objet ces derniers jours de contestation devant la justice avec des résultats variables. Un texte du préfet du Finistère a ainsi été suspendu samedi, mais un autre tribunal a validé un arrêté du préfet de Seine-Maritime. Et les autorités préfectorales peuvent toujours éditer de nouvelles mesures en prenant en compte les remarques des tribunaux administratifs, comme cela a été le cas dans le Finistère.
Parti mi-septembre de la région parisienne, le mouvement des lycéens s'est ensuite étendu en France. Lundi, la mobilisation est restée forte mais en baisse par rapport à vendredi avec un peu moins de 600 établissements perturbés, selon le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray.
