Le tribunal judiciaire de Lyon a annulé ce mardi 9 décembre deux documents d'urbanisme nécessaires à l'implantation de deux réacteurs EPR2 dans l'Ain, sur la centrale du Bugey. Un sérieux coup d'arrêt pour le projet.
C'est un coup d'arrêt pour un projet titanesque et un sérieux revers pour la future paire de réacteurs EPR2 du Bugey. Alors que la préfecture du Rhône avait invité la presse ce mardi 9 décembre à la signature de la charte partenariale grand chantier, charte qui devait permettre la préparation du territoire à l'arrivée du projet, l'événement avait été annulé à la dernière minute en raison "des contraintes de dernière minute".
Des contraintes qui comme le rapportent nos confrères du Progrès ressemblent en réalité à un lourd revers judiciaire pour le projet de ces deux réacteurs nouvelle génération dans l'Ain, à proximité de l'actuelle centrale nucléaire du Bugey. Le tribunal administratif de Lyon a invalidé mardi 9 décembre les deux documents d’urbanisme qui conditionnaient l’aménagement d’un secteur de 150 hectares en bordure du Rhône.
Une évaluation environnementale insuffisante
L’association Sortir du nucléaire et plusieurs habitants avaient saisi la justice, estimant que les modifications du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain et du Plan local d'urbanisme (PLU) de Loyettes étaient entachées de graves irrégularités. L'association pointait du doigt un manque de concertation et d'informations sur ce sujet, alors que les modifications du SCOT et du PLU avaient été prises avant même la fin du débat public national organisé entre octobre 2022 et février 2023. Un autre débat public, centré sur la centrale du Bugey, s'était ensuite tenu du 28 janvier au 15 mai 2025 à l'issue duquel EDF avait annoncé en septembre dernier poursuivre la préparation de son projet en "déposant les demandes d'autorisations administratives nécessaires à sa réalisation".
Dans sa décision rendue ce mardi 9 décembre, le tribunal administratif de Lyon note des changements trop importants dans le SCOT, notamment la réaffectation massive de terrains et la disparition de protections agricoles, qui auraient dû nécessiter une révision complète plutôt qu’une simple modification.
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Les magistrats ont également retoqué "l'insuffisance de l'évaluation environnementale" du projet. L’évaluation présentée pour le PLU de Loyettes a été jugée lacunaire, en particulier sur l’analyse de l’état initial du site, situé à proximité immédiate d’une zone Natura 2000. Des défaillances jugées impossibles à régulariser, conduisant à une annulation totale des documents.
Un sérieux contretemps pour EDF qui devra désormais reprendre une partie du travail réglementaire, dans un contexte juridique et environnemental de plus en plus scruté et alors que le projet à plus de 100 milliards d'euros est contesté depuis de longs mois par de nombreux élus du territoire.
Pour les schemas administratifs français années 80, voir le film "L'inconnu de la Grande Arche"